Groupe ECL · Gestion et management

Droit des entreprises

Droit des entreprises · séance 1 · ≈ 29 min d’écoute

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Ce que tu sauras faire

• Choisir la forme sociale adaptée à votre projet
• Sécuriser contrats, marques et données
• Détecter et gérer une situation de crise
• Piloter votre responsabilité de dirigeant

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Au programme

1. Les fondations juridiques de l'entreprise
   • Formes sociales et gouvernance
   • Capital, patrimoine et responsabilité
   • Contrats fondamentaux de l'entreprise
2. Le droit au service des opérations
   • Droit du travail et relations sociales
   • Propriété intellectuelle et actifs immatériels
   • Droit de la concurrence et conformité
3. Restructurations, crises et stratégie juridique
   • Fusions, acquisitions et cessions
   • Prévention et gestion des difficultés
   • La gouvernance juridique du dirigeant

Notions clés du cours

Personnalité morale

Aptitude reconnue par le droit à une entité — société, association, fondation — d'être titulaire de droits et d'obligations, distinctement de ses membres physiques.

Patrimoine d'affectation

Ensemble de biens, droits et obligations affectés par un entrepreneur à son activité professionnelle, distinct de son patrimoine personnel depuis la loi du 14 février 2022.

Contrat synallagmatique

Contrat par lequel les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre, chaque obligation étant la cause de l'obligation corrélative.

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Droit des entreprises » ?

Environ 29 min d’écoute, réparties sur 53 écrans avec voix-off et 4 quiz d’auto-évaluation.

Que saurai-je faire à la fin ?

Choisir la forme sociale adaptée à votre projet. Sécuriser contrats, marques et données. Détecter et gérer une situation de crise.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Code civil, art. 1842
• Code de commerce, art. L.210-6
• Code de commerce, Livre II
• Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (PACTE)
• Code de commerce, art. L.225-35 à L.225-68
• Loi n°2022-172 du 14 février 2022
• Code de commerce, art. L.526-22
• Code de commerce, art. L.223-2, L.225-1
• Code de commerce, art. L.241-3, L.242-6
• Code civil, art. 1240

Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.