Parcours DCG · Comptabilité et gestion
Introduction au droit : sources, preuve et organisation judiciaire
DCG UE1 — Fondamentaux du droit · séance 1 · ≈ 30 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Qualifier une règle de droit et ses caractères
- Situer une norme dans la hiérarchie des sources
- Identifier le mode de preuve recevable
- Désigner la juridiction compétente
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Au programme
- La règle de droit et ses sources
- Caractères et branches du droit
- La hiérarchie des normes
- Le droit de l'Union européenne
- La preuve des droits
- Charge et objet de la preuve
- Les modes de preuve
- L'écrit électronique et la signature numérique
- L'organisation judiciaire et les MARD
- L'ordre judiciaire et l'ordre administratif
- Le procès équitable et les voies de recours
- Les modes alternatifs de règlement des différends
Notions clés du cours
- Règle de droit
- La règle de droit est une norme de conduite générale, abstraite, obligatoire et sanctionnée par la puissance publique, destinée à organiser la vie en société.
- Pyramide des normes (Kelsen)
- La hiérarchie des normes est le principe selon lequel toute règle de droit doit être conforme à la règle de rang supérieur, de la Constitution jusqu'au contrat privé.
- Droit dérivé de l'Union européenne
- Le droit dérivé de l'UE regroupe les actes adoptés par les institutions européennes sur le fondement des traités : règlements (directement applicables), directives (à transposer) et décisions (obligatoires pour leurs des…
- Charge de la preuve
- La charge de la preuve désigne l'obligation faite à une partie d'établir la réalité des faits qu'elle invoque à l'appui de ses prétentions.
- Force probante
- La force probante est la valeur qu'un juge est tenu d'accorder à un mode de preuve : elle peut être absolue (acte authentique), relative (acte sous seing privé) ou libre (témoignage, présomption).
- Écrit électronique
- L'écrit électronique a la même valeur probante que l'écrit sur support papier à condition que l'auteur puisse être dûment identifié et que le document soit conservé dans des conditions garantissant son intégrité (article…
- Ordre judiciaire / Ordre administratif
- Le dualisme juridictionnel français distingue l'ordre judiciaire (litiges entre personnes privées et en matière pénale, coiffé par la Cour de cassation) et l'ordre administratif (litiges impliquant l'État ou ses émanatio…
- Procès équitable
- Le droit à un procès équitable garantit à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Introduction au droit : sources, preuve et organisation judiciaire » ?
Environ 30 min d’écoute, réparties sur 54 écrans avec voix-off et 4 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Qualifier une règle de droit et ses caractères. Situer une norme dans la hiérarchie des sources. Identifier le mode de preuve recevable.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Arrêté du 13 février 2019 fixant le programme du DCG, JORF
- Programme officiel DCG UE1, arrêté du 13 février 2019
- Hans Kelsen, Théorie pure du droit, 1934 ; Constitution du 4 octobre 1958
- Constitution du 4 octobre 1958, articles 34 et 37
- Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), article 288
- CJCE, arrêt Costa c. ENEL, 1964 ; CJCE, arrêt Van Gend en Loos, 1963 ; TFUE, article 267
- Article 1353 du Code civil issu de la réforme 2016
- Articles 1358 et suivants du Code civil
- Articles 1363 à 1386-1 du Code civil réformé 2016
- Articles 1359 et 1360 du Code civil ; Code de commerce, article L. 110-3
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.