Parcours DCG · Comptabilité et gestion
Les personnes physiques et morales : identification, capacité et personnalité juridique
DCG UE1 — séance 2 · séance 2 · ≈ 26 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Qualifier la nature d'un sujet de droit
- Vérifier la capacité juridique d'exercice
- Caractériser le statut de commerçant
- Rédiger une réponse de cas pratique niveau DCG
Écouter un extrait
Au programme
- Les personnes physiques : identification et capacité
- Identifier une personne physique
- La capacité juridique et d'exercice
- Les incapacités : mineurs et majeurs protégés
- Les personnes morales : personnalité et représentation
- Notion et classification des personnes morales
- Acquisition et fin de la personnalité morale
- La représentation des personnes morales
- Le commerçant : statut, obligations et limites
- Définition et accès au statut de commerçant
- Les obligations légales du commerçant
- Incompatibilités, interdictions et application à un cas pratique
Notions clés du cours
- Personne physique
- La personne physique est tout être humain, titulaire de droits subjectifs et soumis à des obligations juridiques, du fait de son appartenance à l'espèce humaine.
- Capacité juridique
- La capacité juridique désigne l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits (capacité de jouissance) et à les exercer elle-même (capacité d'exercice).
- Incapacité juridique
- L'incapacité juridique est la limitation ou la suppression de la capacité d'exercice d'une personne, par la loi ou par décision judiciaire, afin de la protéger.
- Personne morale
- La personne morale est un groupement doté par la loi de la personnalité juridique, ce qui lui confère un patrimoine propre, une dénomination, un siège social, et la capacité d'agir en justice en son nom.
- Commerçant
- Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle (article L121-1 du Code de commerce).
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Les personnes physiques et morales : identification, capacité et personnalité juridique » ?
Environ 26 min d’écoute, réparties sur 51 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Qualifier la nature d'un sujet de droit. Vérifier la capacité juridique d'exercice. Caractériser le statut de commerçant.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code civil, art. 7 et 8
- Code civil, art. 311-4 (infans conceptus)
- Code civil, art. 55, 57, 78, 102
- Code civil, art. 1145 (ancienne numérotation 1123 avant ordonnance 2016-131)
- Code civil, art. 388, 413-1, 414
- Code civil, art. 425 à 495 (réforme loi n° 2007-308)
- Code civil, art. 388-1, 389-3, 414-1, 1145
- Code civil, art. 413-1, 413-2, 414-1, 435
- Code civil, art. 1842 (pour les sociétés)
- Loi 1901, art. 2 (pour les associations)
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.