Parcours DCG · Comptabilité et gestion
La formation du contrat : conditions de validité et sanctions
DCG UE1 — séance 4 · séance 4 · ≈ 26 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Qualifier chaque condition de validité d'un contrat
- Identifier et distinguer les trois vices du consentement
- Choisir entre nullité relative et absolue
- Construire une réponse structurée en cas pratique DCG
Écouter un extrait
Au programme
- Les conditions de validité du contrat
- Le consentement : offre, acceptation et vices
- La capacité et le contenu licite et certain
- La forme des contrats
- Les sanctions de la formation du contrat
- Nullité relative : titulaires, délai, régime
- Nullité absolue : titulaires, délai, régime
- Effets de la nullité et réduction du contrat
- La période précontractuelle et mise en œuvre pratique
- Pourparlers et avant-contrats
- Méthode d'analyse au cas pratique DCG
- Cas pratiques corrigés type examen
Notions clés du cours
- Consentement
- Le consentement est la manifestation de volonté par laquelle une partie adhère à la conclusion d'un contrat ; il doit être libre, éclairé et exempt de tout vice (erreur, dol, violence) pour être juridiquement valable (ar…
- Capacité juridique
- La capacité juridique est l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à les exercer elle-même ; pour contracter, la capacité d'exercice est requise, sauf exceptions légales (art.
- Consensualisme
- Le consensualisme est le principe selon lequel le contrat se forme par le seul échange des consentements, sans qu'aucune forme particulière ne soit requise ad validitatem (art.
- Nullité relative
- La nullité relative est la sanction d'un contrat formé en violation d'une règle destinée à protéger un intérêt privé ; elle ne peut être invoquée que par la personne que la loi entend protéger, dans un délai de prescript…
- Nullité absolue
- La nullité absolue est la sanction d'un contrat formé en violation d'une règle d'ordre public ; elle peut être invoquée par toute personne justifiant d'un intérêt, par le ministère public, et ne peut être couverte par co…
- Avant-contrat
- L'avant-contrat est un accord préliminaire par lequel une ou plusieurs parties s'engagent à conclure un contrat futur dont les éléments essentiels sont d'ores et déjà déterminés ou déterminables ; il crée lui-même des ob…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La formation du contrat : conditions de validité et sanctions » ?
Environ 26 min d’écoute, réparties sur 55 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Qualifier chaque condition de validité d'un contrat. Identifier et distinguer les trois vices du consentement. Choisir entre nullité relative et absolue.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code civil, art. 1128, 1130-1144, version consolidée 2024
- Code civil, art. 1113-1122, version consolidée 2024
- Code civil, art. 1130-1144, version consolidée 2024
- Code civil, art. 1132-1135, version consolidée 2024
- Code civil, art. 1145-1152, version consolidée 2024
- Code civil, art. 1145-1152, 388 et s., 465, version consolidée 2024
- Code civil, art. 1162-1171, version consolidée 2024
- Code civil, art. 1172-1176, version consolidée 2024
- Code civil, art. 1178-1182, version consolidée 2024
- Code civil, art. 1181-1182, 2224, version consolidée 2024
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.