Parcours DCG · Comptabilité et gestion
La responsabilité civile : délictuelle et contractuelle
DCG UE1 — séance 6 · séance 6 · ≈ 30 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- 1. Qualifier le fondement de la responsabilité
- 2. Vérifier les trois conditions cumulatives
- 3. Évaluer une cause d'exonération
- 4. Rédiger la conclusion sur la réparation
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Au programme
- Les fondements de la responsabilité civile
- Responsabilité délictuelle : fait personnel (art. 1240)
- Responsabilité délictuelle : fait d'autrui et fait des choses
- Responsabilité contractuelle : régime et conditions
- Les causes d'exonération et leurs effets
- La force majeure
- Le fait de la victime et le fait d'un tiers
- Les clauses limitatives et exonératoires
- La réparation du préjudice et la méthode d'examen
- Le préjudice réparable : caractères et formes
- L'évaluation et la mise en œuvre de la réparation
- Méthode en quatre temps : cas pratique corrigé
Notions clés du cours
- Responsabilité civile
- Obligation faite à une personne de réparer le dommage causé à autrui, soit en dehors de tout contrat (responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle), soit à l'occasion de l'inexécution d'un contrat (responsabilité cont…
- Responsabilité du fait d'autrui
- Régime par lequel une personne est tenue de réparer le dommage causé par une autre personne dont elle doit répondre, en vertu de la loi ou d'une décision de justice, sans qu'une faute personnelle du répondant soit nécess…
- Responsabilité contractuelle
- Obligation pour le débiteur d'un contrat de réparer le préjudice causé à son créancier par l'inexécution totale, partielle ou tardive de ses obligations contractuelles.
- Force majeure
- Événement extérieur à la volonté du débiteur, imprévisible lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, et irrésistible dans ses effets, qui empêche le débiteur d'exécuter son obligation ou l…
- Préjudice réparable
- Atteinte à un intérêt juridiquement protégé qui ouvre droit à réparation, à condition d'être certain, direct, personnel et licite.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La responsabilité civile : délictuelle et contractuelle » ?
Environ 30 min d’écoute, réparties sur 55 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
1. Qualifier le fondement de la responsabilité. 2. Vérifier les trois conditions cumulatives. 3. Évaluer une cause d'exonération.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code civil, articles 1240 à 1245 et 1231, version consolidée 2024
- Code civil, art. 1240 et 1241, version consolidée 2024
- Cass. civ. 1re, arrêts de principe sur la perte de chance ; Code civil, art. 1240 et 1231
- Code civil, art. 1242 ; Cass. Ass. plén., 29 mars 1991, Blieck ; Cass. civ. 2e, 19 fév. 1997, Bertrand
- Code civil, art. 1242 al. 5 ; Cass. Ass. plén., 25 fév. 2000, Costedoat (immunité du préposé)
- Code civil, art. 1242 al. 1 ; Cass. Ch. réunies, 13 fév. 1930, Jand'heur
- Code civil, art. 1231 à 1231-7, version consolidée 2024
- Demogue R., Traité des obligations, 1923 ; Code civil, art. 1231
- Code civil, art. 1218 (force majeure contractuelle) ; force majeure délictuelle — critères dégagés par la jurisprudence (Cass. civ., arrêts de principe)
- Code civil, art. 1218 ; Code civil, art. 1351 et 1351-1
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.