Parcours DCG · Comptabilité et gestion
Fusions et opérations assimilées : traitement comptable et juridique
DCG UE10 — séance 8 · séance 8 · ≈ 31 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Qualifier juridiquement toute opération de fusion
- Calculer parité d'échange et prime de fusion
- Comptabiliser les écritures absorbée et absorbante
- Affecter et amortir le mali technique
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Au programme
- Cadre juridique et logique financière des fusions
- Définitions, formes juridiques et cadre réglementaire
- Évaluation des apports et détermination de la parité d'échange
- Prime de fusion, boni et mali : logique et calcul
- Traitement comptable chez l'absorbante et l'absorbée
- Écritures chez la société absorbée : transmission et clôture
- Écritures chez la société absorbante : réception et augmentation de capital
- Mali technique : affectation et amortissement
- Cas complets et mobilisation en conditions d'examen
- Dossier de fusion complet : méthodologie et ordre des calculs
- Régime fiscal de faveur et note de fusion
- Entraînement type examen : cas Babolat-Cordex corrigé
Notions clés du cours
- Fusion de sociétés
- Opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule, par transmission universelle du patrimoine (TUP) de la ou des sociétés qui disparaissent au profit de la société bénéficiaire…
- Parité d'échange (ou rapport d'échange)
- Rapport entre la valeur réelle d'une action de la société absorbée et la valeur réelle d'une action de la société absorbante, déterminant combien d'actions nouvelles de l'absorbante sont remises aux actionnaires de l'abs…
- Mali technique de fusion
- Fraction du mali de fusion correspondant aux plus-values latentes sur les actifs de la société absorbée, représentant la quote-part non encore amortie d'actifs sous-évalués dans les comptes de l'absorbée et dont la valeu…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Fusions et opérations assimilées : traitement comptable et juridique » ?
Environ 31 min d’écoute, réparties sur 54 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Qualifier juridiquement toute opération de fusion. Calculer parité d'échange et prime de fusion. Comptabiliser les écritures absorbée et absorbante.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Art. L. 236-1 à L. 236-24, Code de commerce
- Règlement ANC n° 2014-03, art. 743-1 et s.
- Art. L. 236-1 et L. 236-22, Code de commerce
- ANC, règlement n° 2014-03
- ANC, règlement n° 2014-03, art. 743-3 et 743-4
- Art. L. 236-10, Code de commerce
- PCG, compte 1042
- ANC, règlement n° 2014-03, art. 745-1 et s.
- PCG, comptes 1042, 2814
- PCG, comptes 461, 671, 771
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.