Parcours DCG · Comptabilité et gestion
La société : contrat, personnalité morale et grandes formes sociales
DCG UE2 — Droit des sociétés et des groupements d'affaires · séance 1 · ≈ 39 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Qualifier un contrat de société (art. 1832)
- Vérifier la validité d'une constitution
- Identifier les attributs de la personnalité morale
- Choisir et justifier une forme sociale adaptée
Écouter un extrait
Au programme
- Le contrat de société et la personnalité morale
- Le contrat de société : nature et éléments constitutifs
- La personnalité morale : acquisition et attributs
- La responsabilité des associés selon la forme sociale
- Constitution, immatriculation et vie de la société
- Les conditions de validité de la constitution
- L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Dirigeants, associés et organes de contrôle
- Panorama comparé des grandes formes sociales
- Sociétés de personnes : SNC et société civile
- Sociétés de capitaux : SA et SAS
- La SARL et les critères de choix d'une forme sociale
Notions clés du cours
- Contrat de société
- Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter…
- Personnalité morale
- Aptitude reconnue à une entité non humaine — une société, une association — d'être titulaire de droits et d'obligations, de contracter en son nom propre, d'ester en justice et de posséder un patrimoine distinct de celui…
- Responsabilité des associés
- Étendue de l'obligation des associés à l'égard des dettes sociales : limitée aux apports dans les sociétés de capitaux et la SARL, illimitée et solidaire dans les sociétés de personnes (SNC), illimitée mais non solidaire…
- Statuts
- Acte constitutif d'une société, rédigé par écrit, qui fixe les règles d'organisation et de fonctionnement : dénomination sociale, objet, siège, durée, capital, modalités de cession des parts ou actions, pouvoirs des diri…
- Société de personnes
- Catégorie de sociétés dans laquelle la personne des associés est déterminante : la cession des parts est soumise à l'agrément de tous les associés, chacun répond indéfiniment et solidairement (SNC) ou à proportion de sa…
- Société de capitaux
- Catégorie de sociétés dans laquelle l'intuitu pecuniae — la confiance dans le capital — prime sur l'intuitu personae : les actions sont librement cessibles en principe, la responsabilité des actionnaires est limitée aux…
- SARL — Société à Responsabilité Limitée
- Société commerciale dont les associés — au nombre de 2 à 100 — ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports, dont le capital est divisé en parts sociales non librement cessibles entre étrang…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La société : contrat, personnalité morale et grandes formes sociales » ?
Environ 39 min d’écoute, réparties sur 52 écrans avec voix-off et 4 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Qualifier un contrat de société (art. 1832). Vérifier la validité d'une constitution. Identifier les attributs de la personnalité morale.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Arrêté du 13 février 2019 fixant le programme du DCG — JORF n°0063 du 15 mars 2019
- Code civil, article 1832 (modifié par la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985)
- Code civil, articles 1832 à 1844-17 ; Code de commerce, articles L. 223-1 et L. 225-1
- Code civil, article 1832 ; jurisprudence Cass. com., 3 juin 1986
- Code civil, article 1842 ; Code de commerce, article L. 210-6
- Code civil, article 1842 ; Code de commerce, article R. 210-1 ; Code civil, articles 1871 à 1873
- Code de commerce, articles L. 221-1, L. 223-1, L. 225-1, L. 227-1 ; Code civil, article 1857
- Code de commerce, L. 651-2 (comblement de passif) ; C. civ. 2288 (cautionnement) ; jurisprudence Cass. com.
- Code civil, article 1128 ; Code de commerce, articles L. 210-2, L. 223-6, L. 225-3
- Code civil, article 1128 ; Code de commerce, L. 235-1 ; principe de spécialité, jurisprudence Cass. com.
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.