Parcours DCG · Comptabilité et gestion
La SA et la SAS : gouvernance, associés et contrôle
DCG UE2 — séance 4 · séance 4 · ≈ 36 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Distinguer SA à CA et SA à directoire
- Calculer quorums et majorités en assemblée
- Apprécier la validité d'une clause SAS
- Rédiger une réponse juridique structurée DCG
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Au programme
- La SA : deux modèles de gouvernance, une exigence de rigueur
- Le conseil d'administration : composition, pouvoirs et responsabilité
- Le directoire et le conseil de surveillance : la gouvernance duale
- Les assemblées générales de SA : quorums, majorités et nullités
- La SAS : liberté statutaire et droits des associés
- Le président de SAS : pouvoirs légaux et aménagements statutaires
- Les clauses restrictives de cession et l'entrée/sortie des associés
- Les pactes d'associés et les limites de la liberté contractuelle
- Contrôle, actions et droit pénal : maîtriser les régimes applicables
- Les commissaires aux comptes : mission, désignation et incompatibilités
- Les actions : catégories, cession et droits des actionnaires
- Le droit pénal des sociétés appliqué à la SA et à la SAS
Notions clés du cours
- Le conseil d'administration (CA)
- Organe collégial de la SA, composé de 3 à 18 membres actionnaires, chargé de définir les orientations stratégiques et de contrôler leur mise en œuvre, selon l'article L.
- La gouvernance duale : directoire et conseil de surveillance
- Mode de gouvernance de la SA, inspiré du modèle allemand, où les fonctions de direction (directoire) et de surveillance (conseil de surveillance) sont exercées par deux organes distincts, conformément aux articles L.
- L'assemblée générale de SA
- Organe délibérant de la SA réunissant les actionnaires pour prendre des décisions relevant de leur compétence exclusive, selon des règles de convocation, de quorum et de majorité variables selon la nature ordinaire, extr…
- La société par actions simplifiée (SAS)
- Société commerciale par actions dont les statuts organisent librement les conditions dans lesquelles la société est dirigée, sous réserve des règles légales impératives, conformément à l'article L.
- Les clauses restrictives de cession d'actions en SAS
- Clauses statutaires de la SAS limitant la libre cession des actions en subordonnant tout transfert à des conditions particulières (agrément, préemption, inaliénabilité, exclusion), licites dès lors qu'elles respectent le…
- Le pacte d'associés
- Convention extra-statutaire conclue entre tout ou partie des associés d'une SAS pour organiser leurs relations, leurs droits et leurs obligations, distincte des statuts et opposable entre les signataires mais non aux tie…
- Le commissaire aux comptes (CAC)
- Professionnel indépendant chargé de certifier que les comptes annuels d'une société sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de sa situation financière, en application de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 e…
- L'action en société anonyme
- Titre de propriété représentant une fraction du capital social d'une SA ou d'une SAS, conférant à son titulaire des droits politiques (vote), financiers (dividende, boni de liquidation) et patrimoniaux (cession, transmis…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La SA et la SAS : gouvernance, associés et contrôle » ?
Environ 36 min d’écoute, réparties sur 56 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Distinguer SA à CA et SA à directoire. Calculer quorums et majorités en assemblée. Apprécier la validité d'une clause SAS.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code de commerce, art. L. 225-17 à L. 225-56
- Code de commerce, art. L. 225-17, L. 225-21
- Code de commerce, art. L. 225-54 à L. 225-56
- Code de commerce, art. L. 225-35 à L. 225-56 ; Loi NRE n° 2001-420 du 15 mai 2001
- Code de commerce, art. L. 225-57 à L. 225-93
- Code de commerce, art. L. 225-57 à L. 225-60
- Code de commerce, art. L. 225-68 à L. 225-71
- Code de commerce, art. L. 225-96 à L. 225-126
- Code de commerce, art. L. 225-96 à L. 225-99
- Code de commerce, art. L. 227-1 à L. 227-20
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.