Parcours DCG · Comptabilité et gestion
Dissolution, liquidation, droit pénal des sociétés et groupes de sociétés
DCG UE2 — séance 7 · séance 7 · ≈ 35 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Qualifier les causes de dissolution d'une société
- Conduire une liquidation amiable étape par étape
- Caractériser pénalement les actes d'un dirigeant
- Analyser les risques juridiques d'un groupe de sociétés
Écouter un extrait
Au programme
- Dissolution et liquidation des sociétés
- Les causes de dissolution
- La liquidation amiable
- Clôture, radiation et effets juridiques
- Droit pénal des sociétés
- Abus de biens sociaux et abus de pouvoirs
- Infractions comptables et financières
- Infractions relatives à la constitution et aux assemblées
- Groupes de sociétés
- Notion juridique et économique du groupe
- Conventions intra-groupe et conventions réglementées
- Responsabilité de la société mère
Notions clés du cours
- Dissolution
- La dissolution est l'acte ou l'événement juridique qui met fin au contrat de société et ouvre la période de liquidation ; elle n'entraîne pas immédiatement la disparition de la personnalité morale, qui subsiste pour les…
- Liquidation amiable
- La liquidation amiable est la procédure par laquelle les associés, à la suite d'une dissolution volontaire, désignent un liquidateur chargé de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de répartir le solde net entre les as…
- Abus de biens sociaux (ABS)
- L'abus de biens sociaux est le fait, pour un dirigeant, de faire de mauvaise foi un usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre sociét…
- Faux bilan et distribution de dividendes fictifs
- La présentation ou publication de faux bilans est le fait d'établir et de présenter aux associés ou aux tiers des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle.
- Groupe de sociétés
- Un groupe de sociétés est un ensemble d'entreprises juridiquement distinctes, dotées chacune de leur propre personnalité morale, mais unies par des liens capitalistiques ou contractuels qui placent l'une d'elles, la soci…
- Convention réglementée
- Une convention réglementée est une convention conclue entre une société et l'un de ses dirigeants, actionnaires significatifs ou une société liée, qui doit faire l'objet d'une autorisation préalable des organes sociaux e…
Repères
- 1804 — Code civil
- 1966 — Loi du 24 juillet 1966
- 1985 — Loi du 25 janvier 1985
- 2001 — Loi NRE
- 2005 — Loi de sauvegarde
- 2014 — Ordonnance du 12 mars 2014
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Dissolution, liquidation, droit pénal des sociétés et groupes de sociétés » ?
Environ 35 min d’écoute, réparties sur 57 écrans avec voix-off et 4 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Qualifier les causes de dissolution d'une société. Conduire une liquidation amiable étape par étape. Caractériser pénalement les actes d'un dirigeant.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code civil, art. 1844-7 à 1844-9
- Code de commerce, art. L. 237-1 et s.
- Code civil, art. 1844-7
- Code de commerce, art. L. 223-42, L. 225-248, L. 221-15
- Code de commerce, art. L. 223-5 al. 2
- Code de commerce, art. L. 237-1 à L. 237-31
- Code de commerce, art. L. 237-2 à L. 237-10
- Code général des impôts, art. 112
- Code de commerce, art. L. 237-29
- Code de commerce, art. L. 237-22 à L. 237-31
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.