Parcours DCG · Comptabilité et gestion
Le contrat de travail : formation, exécution et pouvoirs de l'employeur
DCG UE3 — Droit social · séance 1 · ≈ 33 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Qualifier une relation de travail (salarié vs indépendant)
- Identifier les clauses valides et nulles d'un contrat
- Calculer durée légale, heures sup et rémunération minimale
- Apprécier la validité d'une sanction disciplinaire
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Au programme
- Sources du droit social et qualification du contrat de travail
- Les sources du droit social : hiérarchie et articulation
- Les critères du contrat de travail : le lien de subordination
- Les types de contrats et leurs clauses essentielles
- L'exécution du contrat de travail
- La durée du travail et ses aménagements
- La rémunération : composantes et obligations
- Les congés et absences du salarié
- Les pouvoirs de l'employeur et leurs limites
- Le pouvoir de direction et le règlement intérieur
- Le pouvoir disciplinaire : sanctions et procédure
- Les libertés fondamentales du salarié
Notions clés du cours
- Droit social
- Branche du droit privé qui régit les relations entre employeurs et salariés (droit du travail) ainsi que la protection des individus contre les risques sociaux (droit de la sécurité sociale).
- Lien de subordination juridique
- Situation dans laquelle une personne exécute un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de lui donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements (Cass.
- Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Convention par laquelle un employeur s'engage à fournir un travail à un salarié en contrepartie d'une rémunération, sans limitation de durée.
- Durée légale du travail
- La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour les salariés à temps complet (art.
- Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
- Rémunération minimale légale en dessous de laquelle aucun salarié ne peut être rémunéré, fixée par décret chaque 1er janvier et relevée automatiquement en cas de hausse de l'indice des prix supérieure à 2 % (art.
- Règlement intérieur
- Document unilatéral de l'employeur, obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, fixant les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et les règles générales et permanentes…
- Faute disciplinaire
- Manquement du salarié à ses obligations professionnelles ou aux règles de l'entreprise, pouvant justifier une sanction de la part de l'employeur, selon une échelle graduée (simple, grave, lourde) dont dépend le régime d'…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Le contrat de travail : formation, exécution et pouvoirs de l'employeur » ?
Environ 33 min d’écoute, réparties sur 57 écrans avec voix-off et 4 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Qualifier une relation de travail (salarié vs indépendant). Identifier les clauses valides et nulles d'un contrat. Calculer durée légale, heures sup et rémunération minimale.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Arrêté du 13 février 2019 fixant le programme de l'UE3 du DCG
- Code du travail, Partie préliminaire
- Arrêté du 13 février 2019, programme UE3 DCG
- Code du travail, art. L. 2251-1 (principe de faveur)
- Ordonnances du 22 septembre 2017
- Code du travail, art. L. 1411-1 et suivants
- Cass. soc., 13 novembre 1996, Société Générale, n° 94-13.187
- Code du travail, art. L. 1221-2
- Code du travail, art. L. 1242-2 (cas de recours)
- Code du travail, art. L. 1242-8 (durée maximale)
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.