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Parcours DCG · Comptabilité et gestion

Modification et transfert du contrat de travail

DCG UE3 — séance 2 · séance 2 · ≈ 29 min d’écoute

Illustration de la partie « La modification du contrat de travail » du cours Modification et transfert du contrat de travail
Illustration de la partie « La modification du contrat de travail » du cours Modification et transfert du contrat de travail.

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Ce que tu sauras faire

  • Qualifier une mesure : contrat ou conditions ?
  • Appliquer la procédure L. 1222-6 étape par étape
  • Identifier les conditions cumulatives du L. 1224-1
  • Rédiger un cas pratique au format correcteur

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Au programme

  1. La modification du contrat de travail
    • Distinction modification du contrat / changement des conditions de travail
    • Modification pour motif personnel ou économique : procédure et effets
    • Conséquences du refus du salarié
  2. Le transfert du contrat de travail — article L. 1224-1
    • Conditions d'application du transfert automatique
    • Effets du transfert sur les contrats en cours
    • Obligations de l'employeur cessionnaire
  3. Méthode d'épreuve et cas pratiques intégrés
    • Le syllogisme juridique appliqué à la modification du contrat
    • Le syllogisme juridique appliqué au transfert d'entreprise
    • Pièges d'examen et stratégie de rédaction

Notions clés du cours

Modification du contrat de travail
Toute mesure qui affecte un élément essentiel du contrat de travail — rémunération, qualification, durée du travail, lieu de travail hors clause contractuelle — et qui, à ce titre, exige l'accord exprès du salarié pour p…
Modification pour motif économique — article L. 1222-6
Procédure légale encadrée par l'article L.
Article L. 1224-1 — Transfert automatique des contrats
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modific…
Syllogisme juridique
Structure de raisonnement en trois temps exigée dans les cas pratiques de l'épreuve UE3 du DCG : (1) énoncer la règle de droit applicable, (2) qualifier les faits au regard de cette règle, (3) tirer la solution juridique…

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Modification et transfert du contrat de travail » ?

Environ 29 min d’écoute, réparties sur 56 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.

Que saurai-je faire à la fin ?

Qualifier une mesure : contrat ou conditions ?. Appliquer la procédure L. 1222-6 étape par étape. Identifier les conditions cumulatives du L. 1224-1.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

  • Code du travail, art. L. 1222-6
  • Cass. soc., 10 juillet 1996, arrêts de principe de la chambre sociale
  • Cass. soc., 10 juillet 1996
  • Code du travail, art. L. 1221-1
  • Cass. soc., 22 février 2000 (horaires de nuit)
  • Cass. soc., jurisprudence constante
  • Code du travail, art. L. 1222-6, al. 4
  • Code du travail, art. L. 1233-1 et s.
  • Code du travail, art. L. 1232-1
  • Code du travail, art. L. 1224-1

Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.