Parcours DCG · Comptabilité et gestion

Rupture du contrat de travail : licenciement et démission

DCG UE3 — séance 4 · séance 4 · ≈ 32 min d’écoute

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Ce que tu sauras faire

• Distinguer démission, prise d'acte, licenciement
• Qualifier une faute (simple / grave / lourde)
• Vérifier la procédure étape par étape
• Calculer les indemnités de rupture
• Structurer une réponse d'examen DCG

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Au programme

1. Les causes et procédures de rupture
   • La démission et la prise d'acte de rupture
   • Le licenciement pour motif personnel
   • Le licenciement pour motif économique
2. Qualifier la faute et contrôler la procédure
   • Qualifier la faute : simple, grave, lourde
   • La procédure de licenciement pas à pas
   • Les indemnités de rupture : calcul et règles
3. Méthode d'examen et cas pratique corrigé
   • Structurer sa réponse : fond puis procédure
   • Cas d'entraînement — Boisvert Industries
   • Le barème Macron et les pièges à l'examen

Notions clés du cours

Démission

Acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de manière claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (article L.

Cause réelle et sérieuse

Motif objectivement vérifiable, existant au moment du licenciement, suffisamment grave pour justifier la rupture : critères posés par la loi du 13 juillet 1973, codifiée à l'article L.

Licenciement pour motif économique

Licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée d'un élément essentiel du co…

Faute grave

Faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, quelle qu'en soit la nature ou la durée (Cass.

Entretien préalable au licenciement

Étape procédurale obligatoire par laquelle l'employeur convoque le salarié pour lui exposer les motifs de la décision envisagée et recueillir ses explications, avant toute notification du licenciement (article L.

Indemnité légale de licenciement (ILL)

Somme versée par l'employeur au salarié licencié pour motif personnel (hors faute grave ou lourde) ou économique, calculée sur la base du salaire de référence et de l'ancienneté, selon le barème de l'article R.

Méthode FCIP — Fond, Cause, Irrégularité, Préjudice

Méthode de réponse structurée pour les cas pratiques de licenciement au DCG : (1) qualifier le motif de fond, (2) vérifier l'existence d'une cause réelle et sérieuse, (3) contrôler la régularité procédurale, (4) chiffrer…

Cas corrigé — Boisvert Industries

Cas d'entraînement DCG complet permettant d'appliquer la méthode FCIP : qualification de la faute, contrôle procédural, calcul des indemnités de rupture sur données fictives.

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Rupture du contrat de travail : licenciement et démission » ?

Environ 32 min d’écoute, réparties sur 53 écrans avec voix-off et 4 quiz d’auto-évaluation.

Que saurai-je faire à la fin ?

Distinguer démission, prise d'acte, licenciement. Qualifier une faute (simple / grave / lourde). Vérifier la procédure étape par étape.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Code du travail, art. L. 1237-1
• Cass. soc., 25 juin 2003 — arrêts fondateurs sur la prise d'acte
• Code du travail, art. L. 1232-1 et L. 1232-6
• Code du travail, art. L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9
• Code du travail, art. L. 1233-3 (modifié par loi n° 2016-1088 du 8 août 2016)
• Code du travail, art. L. 1233-5, L. 1233-61
• Code du travail, art. L. 1233-4
• Cass. soc., définition jurisprudentielle constante — art. L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 C. trav.
• Code du travail, art. L. 1232-2, L. 1232-3, L. 1232-6
• Code du travail, art. L. 1232-2, L. 1232-6

Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.