Parcours DCG · Comptabilité et gestion
Rupture amiable et modes alternatifs : la rupture conventionnelle
DCG UE3 — séance 5 · séance 5 · ≈ 31 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Dérouler la procédure RCI de A à Z
- Calculer l'indemnité plancher au centime
- Comparer RCI, licenciement et démission
- Rédiger une note de synthèse juridique DCG
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Au programme
- La rupture conventionnelle individuelle : procédure et effets
- Conditions de validité et champ d'application
- Procédure : entretien, formulaire, homologation
- Effets juridiques et causes de nullité
- L'indemnité spécifique et comparaison des modes de rupture
- Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle vs licenciement vs démission
- La rupture conventionnelle collective (RCC)
- Départ et mise à la retraite — nullités et recours
- Départ volontaire et mise à la retraite
- Nullités de la rupture du contrat
- Voies de recours et rédaction de la note de synthèse juridique
Notions clés du cours
- Rupture conventionnelle individuelle (RCI)
- Mode spécifique de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, résultant d'un accord commun entre l'employeur et le salarié, organisé par les articles L.
- Convention de rupture homologuée
- Document contractuel signé par l'employeur et le salarié, fixant la date de rupture et le montant de l'indemnité, soumis à l'homologation de la DREETS après expiration du délai de rétractation de 15 jours calendaires.
- Indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)
- Indemnité plancher versée au salarié lors d'une rupture conventionnelle, dont le montant ne peut être inférieur à l'indemnité légale de licenciement calculée selon les articles L.
- Rupture conventionnelle collective (RCC)
- Mode de rupture amiable de plusieurs contrats de travail, organisé par un accord collectif majoritaire soumis à la validation de la DREETS, instauré par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi…
- Mise à la retraite / Départ volontaire à la retraite
- Le départ volontaire à la retraite est une décision unilatérale du salarié de mettre fin à son contrat pour bénéficier d'une pension de retraite.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Rupture amiable et modes alternatifs : la rupture conventionnelle » ?
Environ 31 min d’écoute, réparties sur 52 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Dérouler la procédure RCI de A à Z. Calculer l'indemnité plancher au centime. Comparer RCI, licenciement et démission.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Art. L. 1237-11 à L. 1237-16 Code du travail
- Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
- Art. L. 1237-15 C. trav. — salarié protégé
- Cass. soc. 30 sept. 2013, n° 12-19.711
- Art. L. 1237-12 à L. 1237-14 C. trav.
- Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009
- Art. L. 1237-12 C. trav.
- Circ. DGT n° 2009-04
- Art. L. 1237-13 C. trav.
- Art. L. 1237-14 C. trav.
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.