Parcours DCG · Comptabilité et gestion
Représentation collective, négociation et conflits collectifs
DCG UE3 — séance 6 · séance 6 · ≈ 32 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Déterminer la composition du CSE selon l'effectif
- Distinguer les niveaux de négociation collective
- Qualifier la validité d'un accord majoritaire
- Analyser les effets juridiques d'une grève
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Au programme
- Le CSE et les acteurs syndicaux
- Le CSE : mise en place et composition selon l'effectif
- Les attributions du CSE : économiques, sociales et SSCT
- Syndicats, représentativité et délégué syndical
- La négociation collective
- Convention collective et accord d'entreprise
- La hiérarchie des normes : principe de faveur et inversion
- L'accord majoritaire et sa validité
- Les conflits collectifs
- Le droit de grève : conditions et exercice
- Les effets de la grève sur le contrat et la rémunération
- Le lock-out et les limites aux conflits collectifs
Notions clés du cours
- Comité social et économique (CSE)
- Instance représentative du personnel obligatoire dans toute entreprise d'au moins 11 salariés, créée par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, fusionnant les anciens délégués du personnel (DP), comité d'entrepr…
- Attributions du CSE
- Ensemble des prérogatives légales conférées au CSE, organisées en trois catégories : attributions économiques (consultation, information), attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), et ge…
- Syndicat et délégué syndical
- Organisation professionnelle représentant les intérêts collectifs des salariés ou des employeurs.
- Convention collective et accord d'entreprise
- La convention collective est un accord négocié entre un ou plusieurs employeurs ou leurs organisations et un ou plusieurs syndicats de salariés représentatifs, fixant les conditions d'emploi et de travail applicables dan…
- Principe de faveur et inversion de la hiérarchie des normes
- Le principe de faveur impose qu'en cas de concurrence entre deux normes, c'est la plus favorable au salarié qui s'applique.
- Accord d'entreprise majoritaire
- Accord d'entreprise valide s'il est signé par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur de syndicats représentatifs au premier tour des élections des membres d…
- Grève
- Cessation collective, concertée et totale du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles (Cass.
- Effets de la grève sur le contrat de travail
- La grève suspend le contrat de travail du salarié gréviste sans le rompre : le salarié ne peut pas être licencié pour fait de grève, sauf faute lourde personnellement imputable (art.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Représentation collective, négociation et conflits collectifs » ?
Environ 32 min d’écoute, réparties sur 57 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Déterminer la composition du CSE selon l'effectif. Distinguer les niveaux de négociation collective. Qualifier la validité d'un accord majoritaire.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code du travail, art. L. 2311-1 et suivants
- Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017
- Code du travail, art. L. 2311-1, L. 2312-1, L. 2314-33
- Code du travail, art. L. 2314-1 et suivants
- Décret n° 2017-1574 du 15 novembre 2017
- Code du travail, art. L. 2312-1 et suivants
- Code du travail, art. L. 2312-17
- Code du travail, art. L. 2312-24, L. 2312-25, L. 2312-26
- Code du travail, art. L. 2315-36 et suivants
- Code du travail, art. L. 2315-38
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.