Parcours DCG · Comptabilité et gestion
TVA avancée : territorialité, opérations complexes et régularisations
DCG UE4 — séance 2 · séance 2 · ≈ 34 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Qualifier toute opération selon sa localisation
- Calculer un coefficient de déduction définitif
- Régulariser la TVA sur immobilisation
- Compléter une CA3 avancée et la justifier
Écouter un extrait
Au programme
- Territorialité de la TVA
- Règles de localisation des livraisons de biens
- Échanges intracommunautaires et commerce international
- Prestations de services B2B et B2C
- Opérations complexes et autoliquidation
- Autoliquidation : mécanisme et champ d'application
- Livraisons à soi-même (LASM)
- Régularisations de TVA déduite sur immobilisations
- Coefficients de déduction et déclaration CA3
- Coefficients provisoire et définitif
- Régularisations annuelles et globales
- Compléter la déclaration CA3 avancée
Notions clés du cours
- Territorialité de la TVA
- Ensemble des règles qui déterminent si une opération est soumise à la TVA française, selon la localisation du lieu de livraison ou de prestation, la nature de l'opération et la qualité des parties (assujetti ou non-assuj…
- Livraison intracommunautaire exonérée (LIC)
- Vente de biens expédiés ou transportés depuis la France vers un autre État membre de l'UE, au profit d'un acquéreur assujetti disposant d'un numéro de TVA valide dans son État ; exonérée de TVA française sous conditions…
- Lieu des prestations de services
- Règle de rattachement fiscal d'une prestation de service à un territoire national, déterminée par la qualité du preneur (assujetti B2B ou non-assujetti B2C) et, le cas échéant, par des règles spéciales liées à la nature…
- Autoliquidation de la TVA
- Mécanisme par lequel le redevable légal de la TVA est le preneur ou l'acquéreur, et non le fournisseur ou prestataire ; le fournisseur facture hors TVA et le preneur déclare simultanément la TVA en collectée et en déduct…
- Livraison à soi-même (LASM)
- Opération par laquelle une entreprise assujettie utilise, pour ses propres besoins non imposables, un bien ou un service produit dans le cadre de son activité, entraînant une imposition à la TVA afin de neutraliser la dé…
- Coefficient de déduction
- Rapport entre la TVA que l'assujetti est en droit de déduire et la TVA totale ayant grevé ses achats, calculé comme le produit de trois coefficients : d'assujettissement (Cass), de taxation (Ct) et d'admission (Cadm) — C…
- Prorata de déduction (coefficient de taxation Ct)
- Fraction exprimant le rapport entre, au numérateur, le chiffre d'affaires annuel ouvrant droit à déduction (opérations taxables + livraisons intracommunautaires exonérées + exportations) et, au dénominateur, le chiffre d…
- Régularisations de TVA sur immobilisations (annuelles et globales)
- Ajustements de la TVA initialement déduite sur une immobilisation pendant sa période de régularisation : 5 ans pour les biens meubles, 20 ans pour les immeubles.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « TVA avancée : territorialité, opérations complexes et régularisations » ?
Environ 34 min d’écoute, réparties sur 53 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Qualifier toute opération selon sa localisation. Calculer un coefficient de déduction définitif. Régulariser la TVA sur immobilisation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- CGI art. 256, 256 bis, 258, 259 — version consolidée 2026
- Directive 2006/112/CE du Conseil — art. 31 à 39
- CGI art. 258 et 258 A — version consolidée 2026
- CGI art. 262 I et 291 — version consolidée 2026
- Arrêté du 23 décembre 2021 — auto-liquidation TVA import
- CGI art. 262 ter — version consolidée 2026
- BOFiP TVA — Champ d'application et territorialité — échanges intracommunautaires
- CGI art. 256 bis et 269 — version consolidée 2026
- CGI art. 259, 259 A, 259 B, 259 C, 259 D — version consolidée 2026
- CGI art. 259 B, C, D — version consolidée 2026
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.