Parcours DCG · Comptabilité et gestion
Imposition du patrimoine et droits d'enregistrement
DCG UE4 — séance 6 · séance 6 · ≈ 31 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Qualifier une mutation onéreuse ou gratuite
- Calculer droits sur fonds de commerce et droits sociaux
- Appliquer abattements et barème succession / donation
- Liquider un IFI avec tableau actif / passif
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Au programme
- Droits d'enregistrement : principes et mutations onéreuses
- Champ d'application et qualification de la mutation
- Cessions de fonds de commerce : barème et calcul
- Cessions de droits sociaux : actions et parts
- Mutations à titre gratuit : donations et successions
- Principe et abattements légaux
- Barème progressif par part et tarifs par lien de parenté
- Cas pratique type examen — succession et donation
- IFI — Impôt sur la Fortune Immobilière
- Champ d'application et actif imposable
- Passif déductible, exonérations et barème
- Cas pratique type examen — liquidation complète de l'IFI
Notions clés du cours
- Droits d'enregistrement
- Les droits d'enregistrement sont des impositions perçues par l'État à l'occasion de la formalité d'enregistrement d'actes juridiques constatant un transfert de propriété ou de jouissance, à titre onéreux ou gratuit, calc…
- Fonds de commerce
- Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne, nom commercial, brevets) affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou arti…
- Mutation à titre gratuit
- Une mutation à titre gratuit est un transfert de propriété d'un bien ou d'un droit sans contrepartie financière de la part du bénéficiaire : elle recouvre la donation entre vifs (transfert du vivant du donateur) et la su…
- IFI — Impôt sur la Fortune Immobilière
- L'IFI est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont la valeur nette imposable des actifs immobiliers détenus au 1er janvier de l'année d'imposition excède 1 300 000 euros, calculé selon un barème progressif à s…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Imposition du patrimoine et droits d'enregistrement » ?
Environ 31 min d’écoute, réparties sur 54 écrans avec voix-off et 4 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Qualifier une mutation onéreuse ou gratuite. Calculer droits sur fonds de commerce et droits sociaux. Appliquer abattements et barème succession / donation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- CGI, art. 635 et s. — Formalité d'enregistrement obligatoire
- CGI, art. 719 — Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
- Bofip — BOI-ENR-DMTOM-10-10
- CGI, art. 635 à 648 — Actes soumis à la formalité
- Bofip — BOI-ENR-DMTOM-10
- CGI, art. 719 — Mutations de fonds de commerce
- C. com., art. L. 141-1 — Cession de fonds de commerce
- CGI, art. 719 — Barème DMTO fonds de commerce
- CGI, art. 719 — Droits proportionnels cession fonds de commerce (3 tranches)
- Bofip — BOI-ENR-DMTOM-10-20
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.