Parcours DCG · Comptabilité et gestion
Taxes sur les salaires et impôts locaux
DCG UE4 — séance 7 · séance 7 · ≈ 25 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Déterminer si un employeur est redevable de la taxe sur les salaires
- Calculer la cotisation via barème + rapport d'assujettissement
- Appliquer franchise, décote et abattement associatif
- Calculer CFE, CVAE et plafonner la CET à 2 % de la VA
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Au programme
- La taxe sur les salaires
- Champ d'application et rapport d'assujettissement
- Assiette, barème progressif et calcul de la cotisation
- Allégements, déclaration et cas pratique type examen
- Les impôts locaux : CFE et CVAE
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- La CET et son plafonnement à 2 % de la valeur ajoutée
- Synthèse des charges fiscales sur l'activité
- Articulation taxe sur les salaires et CET
- Cas pratique intégré type examen
- Méthode, pièges et stratégie à l'épreuve DCG
Notions clés du cours
- Taxe sur les salaires
- Imposition directe due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui ne l'ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires au cours de l'année civile précédente, calculée sur les rémunérations bru…
- Barème progressif de la taxe sur les salaires
- Le barème de la taxe sur les salaires comporte un taux normal de 4,25 % appliqué à la fraction de l'assiette individuelle inférieure à 8 572 € (seuil 2024), puis des taux majorés de 8,50 % et 13,60 % sur les fractions su…
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Impôt local dû par toute personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée, calculé sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière utilisés pour l'act…
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Imposition due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 €, calculée sur la valeur ajoutée fiscale selon un taux effectif progressif fonction du chiffre d'affaires, avec un plafonnement glob…
- Contribution économique territoriale (CET) et plafonnement
- La CET est la somme de la CFE et de la CVAE.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Taxes sur les salaires et impôts locaux » ?
Environ 25 min d’écoute, réparties sur 53 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Déterminer si un employeur est redevable de la taxe sur les salaires. Calculer la cotisation via barème + rapport d'assujettissement. Appliquer franchise, décote et abattement associatif.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code général des impôts, art. 231
- CGI art. 231 ; BOFiP TPS — IS — 10
- CGI art. 231 ; BOFiP TPS — Champ d'application
- CGI art. 231 A ; BOFiP TPS — Liquidation
- CGI art. 231 ; BOFiP TPS — Assiette
- CGI art. 231 ; art. 1679 ; BOFiP TPS — Liquidation
- CGI art. 1679 ; BOFiP TPS — Obligations déclaratives
- CGI art. 1447 à 1477 ; Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
- CGI art. 1467 à 1477 ; BOFiP CFE
- CGI art. 1586 ter ; Loi n° 2009-1673 ; Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.