Parcours DCG · Comptabilité et gestion
RGPD approfondi : conformité, droits des personnes et responsabilités des acteurs
DCG UE8 — séance 7 · séance 7 · ≈ 33 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Qualifier un traitement selon les 6 principes RGPD
- Distinguer RT, ST et DPO en situation
- Conduire une AIPD simplifiée (art. 35)
- Rédiger une réponse conforme à un exercice de droits
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Au programme
- Architecture juridique du RGPD et conditions de licéité
- Principes fondamentaux et bases légales du traitement
- Rôles et responsabilités : RT, ST et DPO
- Droits des personnes concernées
- Mise en conformité : outils et documents clés
- Registre des traitements et notice d'information
- Analyse d'impact (AIPD/DPIA)
- Transferts hors UE et sécurité des données
- Cas pratiques DCG : violations, droits et audit
- Gestion d'une violation de données personnelles
- Répondre à une demande d'exercice de droits
- Audit de conformité d'un traitement existant
Notions clés du cours
- Donnée à caractère personnel
- Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro, donnée de localisation, identifiant en ligne) ou à u…
- Responsable de traitement (RT)
- La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel — art.
- Personne concernée
- Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par un responsable de traitement ou un sous-traitant — art.
- Registre des traitements
- Document interne tenu par le responsable de traitement et/ou le sous-traitant, recensant l'ensemble des activités de traitement de données personnelles et les informations requises par l'art.
- AIPD — Analyse d'Impact relative à la Protection des Données
- Processus documenté permettant d'identifier et de minimiser les risques d'un traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, obligatoire dans les cas listés à l'art.
- Transfert de données hors Union européenne
- Tout envoi ou mise à disposition de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), soumis aux conditions des articles 44 à 49 RGPD pour…
- Violation de données à caractère personnel
- Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une…
- Demande d'exercice de droits
- Requête adressée par une personne concernée au responsable de traitement pour l'exercice de l'un des droits conférés par les articles 15 à 22 du RGPD.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « RGPD approfondi : conformité, droits des personnes et responsabilités des acteurs » ?
Environ 33 min d’écoute, réparties sur 56 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Qualifier un traitement selon les 6 principes RGPD. Distinguer RT, ST et DPO en situation. Conduire une AIPD simplifiée (art. 35).
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Règlement (UE) 2016/679, art. 4(1) et considérant 26
- Règlement (UE) 2016/679, art. 5
- Règlement (UE) 2016/679, art. 6
- Règlement (UE) 2016/679, art. 4(7), art. 28, art. 37 à 39
- Règlement (UE) 2016/679, art. 28
- Règlement (UE) 2016/679, art. 37 à 39
- EDPB, Lignes directrices sur les DPO, WP243
- Règlement (UE) 2016/679, art. 12 à 22
- Règlement (UE) 2016/679, art. 17 et 20
- Règlement (UE) 2016/679, art. 12 à 21
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.