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Les barrières tarifaires — droits de douane, nomenclature SH, calcul des droits
Affaires Internationales · séance 4 · ≈ 33 min d’écoute
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Au programme
- Fondements des barrières tarifaires
- Définition et rôle du droit de douane
- Histoire et évolution des tarifs douaniers
- Types de droits de douane
- La nomenclature du Système Harmonisé (SH)
- Structure et logique du SH
- Lire et utiliser un code SH
- Le tarif douanier de l'Union européenne (TARIC)
- Calcul opérationnel des droits de douane
- La valeur en douane et la règle CIF
- Méthodes de calcul des droits
- Réductions et exonérations tarifaires
Notions clés du cours
- Droit de douane
- Taxe perçue par l'État sur les marchandises franchissant une frontière douanière, calculée sur la valeur, la quantité ou le poids de la marchandise, et qui constitue la principale barrière tarifaire dans le commerce inte…
- Droit ad valorem
- Droit de douane exprimé en pourcentage de la valeur en douane de la marchandise ; c'est la forme la plus répandue dans le commerce international contemporain.
- Système Harmonisé (SH)
- Nomenclature internationale multipurpose des marchandises, gérée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), qui classe toutes les marchandises du commerce mondial dans une arborescence hiérarchique de codes numérique…
- TARIC
- Tarif douanier communautaire de l'Union européenne à dix chiffres, qui étend la nomenclature SH à six chiffres par deux niveaux de subdivision européens supplémentaires, intégrant l'ensemble des mesures tarifaires et com…
- Valeur en douane
- Base imposable servant au calcul des droits de douane ad valorem, déterminée en priorité par la valeur transactionnelle de la marchandise, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer, ajusté selon les règles de l'…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Les barrières tarifaires — droits de douane, nomenclature SH, calcul des droits » ?
Environ 33 min d’écoute, réparties sur 50 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Organisation mondiale du commerce (OMC) — Glossaire des termes douaniers — wto.org
- OMC — Comprendre l'OMC — wto.org
- OMC — Rapport sur le commerce mondial 2025 — wto.org
- OMC — Histoire du GATT — wto.org
- Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) — dgddi.gouv.fr
- Commission européenne — Portail d'accès pour les entreprises — taxation-customs.ec.europa.eu
- Organisation mondiale des douanes (OMD) — wcoomd.org
- Direction générale des douanes et droits indirects — douane.gouv.fr
- OMD — Guide d'introduction au SH — wcoomd.org
- Organisation mondiale des douanes — Communiqué SH 2022 — wcoomd.org
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.