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La TVA : mécanisme de collecte et déduction, déclaration CA3, écritures de liquidation
Gestion Comptable et Financière · séance 6 · ≈ 36 min d’écoute
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Au programme
- Le mécanisme de la TVA : collecte et déduction
- Principes fondamentaux de la TVA
- La TVA collectée : calcul et taux applicables
- La TVA déductible : conditions et restrictions
- La déclaration CA3 : établissement et liquidation
- Structure et contenu de la déclaration CA3
- Calcul de la TVA nette à payer ou du crédit
- Délais, obligations et sanctions
- Les écritures comptables de TVA
- Comptes de TVA au Plan Comptable Général
- Écritures de liquidation mensuelle
- Cas particuliers : crédit de TVA et régularisations
Notions clés du cours
- TVA — Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l'État à chaque stade de la production et de la distribution, et supporté en définitive par le consommateur final.
- TVA collectée
- TVA facturée par l'entreprise à ses clients sur ses ventes et prestations, calculée en appliquant le taux légal au prix hors taxes, que l'entreprise doit reverser à l'État.
- TVA déductible
- TVA payée par l'entreprise sur ses achats et charges, qu'elle est autorisée à soustraire de la TVA collectée pour ne reverser à l'État que la différence, sous conditions de forme et de fond.
- Déclaration CA3
- Formulaire fiscal périodique (CERFA n° 10963) par lequel une entreprise assujettie au régime réel normal déclare à la DGFiP sa TVA collectée, sa TVA déductible et le solde à payer ou à reporter, sur une base mensuelle.
- Classe 44 — Comptes de TVA au PCG
- Ensemble des comptes de la classe 4 du Plan Comptable Général regroupant les créances et dettes liées à la TVA, distinguant la TVA collectée (445x créditeur) de la TVA déductible (445x débiteur) et permettant le calcul e…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La TVA : mécanisme de collecte et déduction, déclaration CA3, écritures de liquidation » ?
Environ 36 min d’écoute, réparties sur 51 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- DGFiP — impots.gouv.fr — Notice TVA — 2026
- DGFiP — Bulletin Officiel des Finances Publiques — BOFiP — 2026
- Code général des impôts, art. 269
- DGFiP — impots.gouv.fr — Taux de TVA applicables — 2026
- Code général des impôts, art. 271
- DGFiP — BOFiP — TVA — Déductions — 2026
- Code général des impôts, art. 271 et 272
- Code général des impôts, art. 206 annexe II
- DGFiP — BOFiP — TVA — Exclusions — 2026
- Code général des impôts, art. 206 annexe II, III-2
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.