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Comprendre le contrat de franchise — DIP, redevances, exclusivité territoriale, obligations réciproques

Commerce Distribution — Contrat de franchise · séance 1 · ≈ 31 min d’écoute

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Au programme

1. Le Document d'Information Précontractuelle (DIP)
   • Cadre légal et obligations du franchiseur
   • Contenu détaillé du DIP
   • Analyse critique du DIP avant signature
2. Les redevances et la structure financière de la franchise
   • Droit d'entrée et redevances courantes
   • Contribution au fonds publicitaire
   • Équilibre économique du franchisé
3. Exclusivité territoriale et obligations réciproques
   • L'exclusivité territoriale : périmètre et limites
   • Obligations du franchiseur envers le franchisé
   • Obligations du franchisé envers le franchiseur

Notions clés du cours

Document d'Information Précontractuelle (DIP)

Document remis obligatoirement par le franchiseur au candidat franchisé au minimum vingt jours avant la signature du contrat ou le versement de toute somme, en vertu de l'article L330-3 du Code de commerce issu de la loi…

Contenu minimal réglementaire du DIP

Ensemble des informations que le décret du 4 avril 1991 impose au franchiseur de communiquer dans le DIP, couvrant l'identité du réseau, son état financier, ses membres, et les données économiques locales pertinentes pou…

Redevance de franchise

Somme versée par le franchisé au franchiseur en contrepartie de l'utilisation de la marque, du savoir-faire, de l'assistance et des services fournis par la tête de réseau, calculée le plus souvent en pourcentage du chiff…

Exclusivité territoriale

Clause contractuelle par laquelle le franchiseur s'engage à n'ouvrir aucun autre point de vente de son réseau dans un périmètre géographique défini, accordant ainsi au franchisé une protection contre la concurrence inter…

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Comprendre le contrat de franchise — DIP, redevances, exclusivité territoriale, obligations réciproques » ?

Environ 31 min d’écoute, réparties sur 51 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Code de commerce, art. L330-3 — Légifrance.gouv.fr
• Décret n°91-337 du 4 avril 1991 — Légifrance.gouv.fr
• DGE — Direction Générale des Entreprises — dgentreprises.gouv.fr
• FFF — Fédération Française de la Franchise — fff.fr
• FFF — Guide du candidat franchisé — fff.fr
• Enquête annuelle FFF-Banque Populaire 2023
• FFF — Étude économique des réseaux — fff.fr, 2023
• FFF — fff.fr — Guide juridique du franchisé
• Règlement UE 330/2010 relatif aux accords verticaux — EUR-Lex
• Autorité de la concurrence — autoritedelaconcurrence.fr

Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.