SEAL · Droit et durabilité
Les mecanismes du commerce international — flux, acteurs et organismes (OMC, CCI) — à l'aune du commerce international responsable
Commerce international responsable : Incoterms, douane carbone, chaînes de valeur sans déforestation ni travail forcé · séance 1 · ≈ 39 min d’écoute

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Au programme
- Les fondements du commerce international responsable
- Pourquoi les nations échangent-elles ? Avantages, ressources et nouvelles contraintes
- Les flux commerciaux : mesurer les échanges et leur empreinte
- Les acteurs privés face aux nouvelles obligations de diligence
- Les organismes régulateurs et les règles de durabilité du commerce mondial
- L'OMC, les accords commerciaux et les clauses de durabilité
- La CCI, les Incoterms 2020 et l'empreinte carbone du transport
- FMI, Banque mondiale, CNUCED et financement de la transition
- Opérer dans le commerce international responsable au niveau B1
- Documents douaniers et documents de conformité durable
- Incoterms 2020 : risques, coûts et responsabilité carbone
- Sécuriser une opération d'import-export sous devoir de vigilance
Notions clés du cours
- Commerce international
- Ensemble des échanges de biens, de services et de capitaux entre entités résidentes de pays différents, soumis aux règles douanières, tarifaires et, depuis 2023, aux réglementations de durabilité de l'Union européenne.
- Flux commerciaux
- Mouvements transfrontaliers de biens et de services mesurés en valeur monétaire (exportations et importations) et, depuis 2023, de plus en plus accompagnés d'indicateurs d'empreinte carbone embarquée et de traçabilité de…
- OMC — Organisation mondiale du commerce
- Institution internationale regroupant 164 membres, dont la mission est d'établir et de faire respecter les règles du commerce international, de régler les différends commerciaux et de fournir un cadre pour la négociation…
- CCI — Chambre de commerce internationale
- Organisation représentant les entreprises mondiales, éditrice des Incoterms 2020, gestionnaire de la Cour internationale d'arbitrage et promotrice des règles du commerce équitable et du commerce durable.
- Déclaration en douane — et déclaration de diligence raisonnée
- La déclaration en douane (DAU/DEB) est le document officiel par lequel un opérateur notifie aux autorités douanières le franchissement d'une frontière par une marchandise ; la déclaration de diligence raisonnée est le do…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Les mecanismes du commerce international — flux, acteurs et organismes (OMC, CCI) — à l'aune du commerce international responsable » ?
Environ 39 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- OMC, Comprendre l'OMC, 5e édition
- Règlement (UE) 2023/956, Journal officiel de l'UE, 16 mai 2023
- Règlement (UE) 2023/1115, Journal officiel de l'UE, 9 juin 2023
- Règlement (UE) 2024/3015, Journal officiel de l'UE, 2024
- OMC, Statistiques du commerce international, 2024
- Règlement (UE) 2023/956, article 6 — déclaration MACF
- Règlement (UE) 2023/956, article 35 — obligations de déclaration transitoire
- Banque de France, Balance des paiements de la France, 2024
- Règlement (UE) 2023/956, définition de l'opérateur déclarant
- Règlement (UE) 2023/1115, article 2 — définitions
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.