Conditions générales de vente — Sonocours — Cours en ligne

Version 2.0 — en vigueur le 5 octobre 2026 — applicables à toute commande de cours passée sur Sonocours.

Article 1 — Le vendeur

Les cours en ligne proposés sur Sonocours sont vendus par ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON — Éditions et plateformes pédagogiques, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, RCS Lyon 817 629 629 (EUID FR6901.817629629), siège : 84 rue de la Charité, 69002 Lyon, représentée par son Président, Hervé Diaz. Contact : contact@lyon-alternance.fr — réponse sous 24 h ouvrées (lundi au vendredi).

Article 2 — Ce que vous achetez

2.1 Un cours regroupe de 3 à 10 séances sur un même sujet. Chaque page de vente indique le titre exact du cours, la liste et le nombre de séances, la durée d’accès et ce qui n’est pas inclus.

2.2 Un achat = un cours, et un seul. L’achat d’un cours n’ouvre l’accès à aucun autre cours, formation ou ressource du site.

2.3 Ce n’est ni un diplôme, ni un titre, ni une équivalence. Un cours ne délivre aucun diplôme ni titre, ne vaut pas inscription à une formation et ne donne droit à aucune équivalence. Il n’inclut ni examen, ni certificat, ni accompagnement individuel.

2.4 La première séance de chaque cours est accessible gratuitement pour l’essayer.

Article 3 — Prix

Le prix d’un cours est de 9 €. Prix en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix affiché avant le paiement est le prix payé ; aucun frais caché.

Article 4 — Commande, paiement

4.1 La commande est conclue après le paiement par carte bancaire, sécurisé par notre prestataire de paiement (Stripe). Nous ne conservons aucun numéro de carte. Aucune commande n’est possible sans produit choisi.

4.2 Vous recevez par e-mail, à l’adresse indiquée, la confirmation de commande et le lien direct vers le cours acheté, avec son titre, sa date de fin d’accès et le contact d’assistance. Une facture vous est adressée par notre prestataire de paiement.

Article 5 — Accès : 30 jours, sans reconduction

5.1 L’accès est personnel, ouvert dès le paiement, pour 30 jours à compter du paiement. Il prend fin automatiquement, sans reconduction ni prélèvement ultérieur.

5.2 Le partage de votre accès ou de votre lien d’accès est interdit. L’accès s’ouvre sur l’appareil depuis lequel vous utilisez votre lien direct et peut être rouvert sur un autre appareil avec ce même lien, tant que l’accès est valide.

Article 6 — Droit de rétractation, renonciation et livraison

6.1 Vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d’un achat à distance, sans motif.

6.2 Avant de payer, vous choisissez, de façon expresse et sans case pré-sélectionnée : (a) l’accès immédiat, en demandant l’exécution immédiate du contrat et en renonçant expressément à votre droit de rétractation (art. L.221-28, 13° du code de la consommation) ; l’accès est alors ouvert dès le paiement ; ou (b) la conservation de votre droit de rétractation : l’accès est alors ouvert à l’expiration du délai de 14 jours, à la date affichée sur la page de vente avant le paiement.

6.3 Votre choix est enregistré avec la date et l’heure de la commande et rappelé dans le message de confirmation, envoyé à l’adresse indiquée lors du paiement (support durable). Si vous avez choisi (b), ce message indique la date d’ouverture de l’accès ; vous recevez un nouveau message avec votre lien direct ce jour-là.

6.4 Si vous avez choisi (b) et vous rétractez dans le délai, vous êtes remboursé sous 14 jours par le même moyen de paiement ; il suffit de répondre au message de confirmation.

Article 7 — Conformité, problème d’accès

7.1 Si vous avez payé et n’obtenez pas l’accès, ou si le contenu ne correspond pas à la description de la page de vente, écrivez-nous : nous répondons dans les meilleurs délais et rétablissons l’accès, ou à défaut vous remboursons.

7.2 Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (art. L.224-25-12 et suivants du code de la consommation), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 8 — Propriété intellectuelle, protection des contenus

Les contenus sont protégés (droit d’auteur, droit des bases de données). Votre achat vous donne un droit d’usage personnel, non cessible, pour la durée d’accès. Sont interdits : la copie, l’extraction systématique, la capture, la rediffusion, la revente et la mise à disposition de tiers, quel qu’en soit le moyen. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, sans préjudice de toute action.

Article 9 — Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (adresse e-mail, nom) sont traitées par le vendeur pour exécuter le contrat et vous donner accès au cours. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (RGPD) en écrivant à contact@lyon-alternance.fr. Détails dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Réclamations, médiation

Adressez d’abord votre réclamation à contact@lyon-alternance.fr. À défaut de solution, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : médiateur de la consommation : adhésion en cours. Ses coordonnées seront publiées sur cette page dès que l’adhésion sera effective. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable

Droit français. À défaut de règlement amiable, tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.