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Trier les déchets en entreprise — réglementation, 5 flux, filière REP, bonnes pratiques
Développement durable (SEAL) · séance 4 · ≈ 34 min d’écoute
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Au programme
- Le cadre réglementaire du tri des déchets en entreprise
- Les obligations légales du producteur de déchets
- La règle des 5 flux et son évolution
- Sanctions et responsabilités de l'entreprise
- La filière REP et les acteurs du tri
- Comprendre le principe de Responsabilité Élargie du Producteur
- Les éco-organismes et la collecte sélective
- Les flux prioritaires et leurs filières dédiées
- Mettre en place le tri en entreprise : bonnes pratiques
- Diagnostiquer et cartographier les déchets produits
- Organiser les postes de tri et former les équipes
- Suivre, mesurer et améliorer la performance de tri
Notions clés du cours
- Producteur de déchets
- Au sens du droit français, toute personne physique ou morale dont l'activité produit des déchets est qualifiée de producteur de déchets et est soumise au principe de responsabilité : elle est tenue d'assurer ou de faire…
- La règle des 5 flux
- La règle des 5 flux désigne l'obligation réglementaire, issue du décret de 2002 et généralisée par le décret n°2021-1199, de trier et de collecter séparément cinq catégories de déchets non dangereux : papier/carton, méta…
- Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- La Responsabilité Élargie du Producteur est un instrument de politique environnementale qui oblige les producteurs, importateurs et distributeurs de certains produits à prendre en charge financièrement et/ou opérationnel…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Trier les déchets en entreprise — réglementation, 5 flux, filière REP, bonnes pratiques » ?
Environ 34 min d’écoute, réparties sur 50 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code de l'environnement, art. L.541-1 et suivants — Légifrance — 2024
- Code de l'environnement — Légifrance — art. L.541-2 à L.541-10
- ADEME — Guide pratique de la gestion des déchets en entreprise — 2023
- Décision 2000/532/CE — Liste européenne des déchets
- Décret n°2021-1199 du 16 septembre 2021 — Légifrance
- ADEME — Fiche réglementaire 5 flux — 2022
- ADEME — Guide 5 flux — ministère de la Transition écologique — 2022
- Loi n°2020-105 du 10 février 2020 — Légifrance
- Code de l'environnement, art. L.541-46 — Légifrance — 2024
- ministère de la Transition écologique — TRACKDÉCHETS — trackdechets.beta.gouv.fr — 2024
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.