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Les congés : calcul des droits, jours fériés, ponts — ce que dit la loi et la convention
DROIT · séance 5 · ≈ 31 min d’écoute
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Au programme
- Les congés payés : fondements légaux et calcul des droits
- Origine légale et acquisition des droits
- Calcul de l'indemnité de congés payés
- Prise des congés : règles de planification
- Les jours fériés : régime légal et conventionnel
- Les onze jours fériés légaux
- Travail un jour férié : droits et rémunération
- La Journée de solidarité : règles spécifiques
- Les ponts, jours de récupération et congés conventionnels
- Le pont : définition et modalités d'attribution
- Les congés conventionnels et d'ancienneté
- Gestion opérationnelle : planification et suivi RH
Notions clés du cours
- Congé payé
- Période de repos légalement garantie, pendant laquelle le contrat de travail est suspendu et le salarié perçoit une indemnité compensatrice, acquise au prorata du temps de travail effectif accompli au cours de la période…
- Indemnité de congés payés
- Somme versée au salarié pendant ses congés, calculée selon la règle la plus favorable entre le dixième des rémunérations perçues au cours de la période de référence et le maintien du salaire habituel.
- Jour férié
- Journée légalement désignée comme fête nationale civile ou religieuse, pendant laquelle le travail est, sous conditions, interdit ou soumis à des règles particulières de rémunération.
- Journée de solidarité
- Journée de travail supplémentaire non rémunérée, instituée par la loi du 30 juin 2004, destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées via la Contribution de Solidarité pour l'…
- Pont
- Jour ouvrable situé entre un jour férié et un week-end, dont le chômage est accordé collectivement par l'employeur, avec ou sans imputation sur les congés payés ou les RTT des salariés.
- Congés conventionnels
- Jours de congé accordés en sus du minimum légal, en vertu d'une convention collective de branche, d'un accord d'entreprise ou d'un usage constant, notamment les congés d'ancienneté, les congés pour événements familiaux e…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Les congés : calcul des droits, jours fériés, ponts — ce que dit la loi et la convention » ?
Environ 31 min d’écoute, réparties sur 51 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code du travail, articles L. 3141-1 à L. 3141-65 — legifrance.gouv.fr
- Code du travail, art. L. 3141-3 et L. 3141-11 — legifrance.gouv.fr
- Loi du 22 avril 2024, art. 37 — legifrance.gouv.fr
- Code du travail, art. L. 3141-5 — legifrance.gouv.fr
- Code du travail, art. L. 3141-24 — legifrance.gouv.fr
- Circulaire DGT 2009/22 — travail-emploi.gouv.fr
- Code du travail, art. L. 3141-13 à L. 3141-20 — legifrance.gouv.fr
- Code du travail, art. L. 3141-15 à L. 3141-17 — legifrance.gouv.fr
- Code du travail, art. L. 3141-23 — legifrance.gouv.fr
- Code du travail, art. L. 3133-1 à L. 3133-13 — legifrance.gouv.fr
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