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La compliance Sapin II : programme anticorruption pluriannuel, cartographie des risques
DROIT · séance 2 · ≈ 34 min d’écoute
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Au programme
- Les fondements de la loi Sapin II et de la compliance anticorruption
- Genèse et architecture de la loi Sapin II
- L'Agence Française Anticorruption (AFA) : rôle et pouvoirs
- Les obligations par seuil : qui est concerné et pourquoi
- Le programme anticorruption pluriannuel : construction et pilotage
- Les huit piliers du programme anticorruption
- Cartographie des risques : méthode et démarche
- Gouvernance et indicateurs de suivi du programme
- La mise en œuvre opérationnelle par l'encadrant intermédiaire
- Animer la culture éthique au sein d'une équipe
- Gérer les alertes et les situations à risque au quotidien
- Contrôles, sanctions et responsabilité du manager
Notions clés du cours
- Compliance anticorruption
- Ensemble des dispositifs organisationnels, procéduraux et culturels qu'une entité met en place pour prévenir, détecter et traiter les risques de corruption active et passive, de trafic d'influence, de concussion et infra…
- Agence Française Anticorruption (AFA)
- L'AFA est l'autorité administrative française chargée d'aider les entités publiques et privées à prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détour…
- Cartographie des risques de corruption
- Document évolutif qui identifie, hiérarchise et analyse les risques d'exposition de l'organisation aux différentes formes de corruption, en tenant compte de ses activités, de sa géographie, de ses partenaires commerciaux…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La compliance Sapin II : programme anticorruption pluriannuel, cartographie des risques » ?
Environ 34 min d’écoute, réparties sur 50 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Légifrance — Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- AFA — agence-francaise-anticorruption.gouv.fr — Présentation de la loi Sapin II
- Légifrance — Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
- AFA — agence-francaise-anticorruption.gouv.fr — Présentation institutionnelle
- AFA — Rapport d'activité 2024 — agence-francaise-anticorruption.gouv.fr
- Légifrance — Loi n°2016-1691, article 17
- Code pénal — articles 432-10 à 432-15 et 433-1 à 433-2 — Légifrance
- AFA — Recommandations du 12 janvier 2022
- AFA — Recommandations du 12 janvier 2022 — agence-francaise-anticorruption.gouv.fr
- AFA — Recommandations du 12 janvier 2022 — Guide pratique cartographie des risques
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