Groupe ECL · Autres
Les procédures douanières — DAU, régimes douaniers (transit, perfectionnement, entrepôt)
Affaires Internationales · séance 4 · ≈ 39 min d’écoute
Écouter un extrait
Au programme
- Le Document Administratif Unique (DAU)
- Origine, structure et champ d'application
- Remplissage opérationnel et cases critiques
- Dématérialisation et interfaces EDI/DELTA
- Les régimes suspensifs : transit et entrepôt douanier
- Le régime de transit douanier
- L'entrepôt douanier : types et fonctionnement
- Garanties, apurements et contrôles
- Le perfectionnement actif et passif
- Perfectionnement actif : logique et autorisation
- Perfectionnement passif et retour en l'état
- Coordination opérationnelle et gestion des risques
Notions clés du cours
- Document Administratif Unique (DAU)
- Le DAU est le formulaire douanier standardisé utilisé dans l'Union européenne pour déclarer les marchandises lors de leur importation, exportation ou placement sous un régime douanier particulier ; il est régi par le Cod…
- Cases critiques du DAU
- On appelle cases critiques du DAU les rubriques dont une erreur ou une omission entraîne systématiquement un arrêt du circuit douanier, une taxation incorrecte ou un risque de contentieux : position tarifaire (case 33),…
- Système DELTA (Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé)
- DELTA est le système d'information douanier français permettant le dépôt électronique des déclarations en douane ; il se décline en DELTA G pour les déclarations de mise en libre pratique et DELTA X pour les déclarations…
- Transit douanier
- Le transit douanier est le régime qui permet de déplacer des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane de départ à un bureau de douane de destination, à l'intérieur du territoire douanier de l'UE ou entre l'UE et…
- Entrepôt douanier
- L'entrepôt douanier est un régime suspensif qui autorise le stockage de marchandises non communautaires dans un lieu agréé par les autorités douanières, sans acquittement immédiat des droits et taxes à l'importation, pou…
- Perfectionnement actif
- Le perfectionnement actif est le régime douanier qui autorise l'importation temporaire dans l'UE de marchandises non communautaires — matières premières, composants, semi-produits — en suspension totale ou partielle des…
- Perfectionnement passif
- Le perfectionnement passif est le régime douanier qui autorise l'exportation temporaire de marchandises communautaires en dehors du territoire douanier de l'UE en vue d'y subir des opérations de transformation, de répara…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Les procédures douanières — DAU, régimes douaniers (transit, perfectionnement, entrepôt) » ?
Environ 39 min d’écoute, réparties sur 54 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Règlement UE n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 — Code des douanes de l'Union
- Direction générale des douanes et droits indirects — douane.gouv.fr
- Règlement UE n° 952/2013 — Code des douanes de l'Union — Art. 5 et Art. 135
- Direction générale des douanes et droits indirects — Guide du déclarant — douane.gouv.fr
- Commission européenne — Base TARIC — ec.europa.eu/taxation_customs
- Direction générale des douanes — Renseignement Tarifaire Contraignant — douane.gouv.fr
- OMC — Accord sur l'évaluation en douane — Art. 1 à 7
- Règlement UE n° 952/2013 — Art. 69 à 76
- Direction générale des douanes et droits indirects — Présentation DELTA — douane.gouv.fr
- Direction générale des douanes — Procédures dématérialisées — douane.gouv.fr
Dans la même série
- Les mécanismes du commerce international — flux, acteurs et organismes (OMC, CCI) (33 min)
- Étude de cas intégrée — lire une opération d'import-export de A à Z (36 min)
- Les Incoterms 2020 — les 11 règles, répartition des coûts et des risques (36 min)
- Les documents export — facture pro forma, packing list, certificat d'origine, EUR.1 (32 min)
- Les barrières tarifaires — droits de douane, nomenclature SH, calcul des droits (33 min)
- Les barrières non tarifaires — quotas, normes, certifications, embargo (42 min)
- La carte économique mondiale — zones de libre-échange, PIB, IDH, flux commerciaux majeurs (36 min)
- Les dimensions culturelles de Hofstede — adapter son comportement à un interlocuteur étranger (33 min)
- Le risque de change — mécanismes de base, cours spot et forward (35 min)
- Le risque de non-paiement — les garanties de base (acompte, assurance-crédit) (31 min)
- Monter un dossier export — check-list, étapes et documents clés (37 min)
- Étude de cas intégrée — monter un dossier export complet avec paiement et logistique (40 min)
Toute la série « Affaires Internationales » · Tous les cours Groupe ECL
Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.