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L'assurance transport international — police d'abonnement, certificat d'assurance, avaries

Affaires Internationales · séance 8 · ≈ 34 min d’écoute

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Au programme

1. Les fondamentaux de l'assurance transport international
   • Principes et acteurs de l'assurance transport
   • Les types de polices d'assurance
   • L'étendue des garanties et exclusions
2. La police d'abonnement et le certificat d'assurance
   • La police d'abonnement : mécanisme et gestion
   • Le certificat d'assurance : établissement et rôle
   • La déclaration d'aliment et la prime d'assurance
3. Les avaries et la gestion des sinistres
   • Classification des avaries en transport maritime
   • La procédure de constat et de réserves
   • Le recours et l'indemnisation du chargeur

Notions clés du cours

Assurance transport international

Contrat par lequel un assureur s'engage à indemniser un assuré des pertes ou dommages subis par des marchandises lors de leur acheminement international, en contrepartie du paiement d'une prime.

Police d'assurance transport

Document contractuel qui formalise l'accord entre l'assureur et l'assuré, définissant les risques couverts, les marchandises garanties, les modalités de déclaration et les conditions d'indemnisation pour les opérations d…

Police d'abonnement

Contrat d'assurance à durée déterminée — généralement un an — par lequel l'assureur s'engage à garantir automatiquement toutes les expéditions réalisées par l'assuré dans les conditions définies à l'avance, sans nécessit…

Certificat d'assurance

Document émis par l'assuré ou son courtier dans le cadre d'une police d'abonnement, attestant qu'une expédition spécifique bénéficie d'une couverture d'assurance et en précisant les conditions essentielles : valeur garan…

Avarie

Tout dommage subi par un navire ou par les marchandises transportées, ainsi que les frais extraordinaires engagés pour la conservation du navire et de sa cargaison en cours de voyage.

Questions fréquentes

Combien de temps dure « L'assurance transport international — police d'abonnement, certificat d'assurance, avaries » ?

Environ 34 min d’écoute, réparties sur 52 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Code des assurances, articles L. 171-1 et suivants, Légifrance
• Code des assurances, articles L. 112-1 et suivants, Légifrance
• Code des assurances, articles L. 121-1 et L. 121-12, Légifrance
• Code des assurances, articles L. 173-1 et suivants, Légifrance
• Lloyd's Market Association, Institute Cargo Clauses A/B/C, 1982, révision 2009
• Code des assurances, article L. 172-13, Légifrance
• Code des assurances, articles L. 173-1 et L. 173-3, Légifrance
• Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires, UCP 600, CCI Paris, 2007
• UCP 600, article 28, CCI Paris, 2007
• UCP 600, articles 28 et 14, CCI Paris, 2007

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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.