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La conformité en commerce international — sanctions, embargos, anti-corruption (FCPA, Sapin 2)
Affaires Internationales · séance 8 · ≈ 37 min d’écoute
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Au programme
- Le cadre des sanctions et embargos internationaux
- Fondements juridiques et acteurs des sanctions
- Typologies et portée extraterritoriale
- Gestion opérationnelle des listes de contrôle
- Le contrôle des exportations et la réglementation douanière
- Le régime européen et français du contrôle des exportations
- La classification des biens à double usage
- Procédures de licences et obligations déclaratives
- L'anti-corruption dans les opérations internationales
- Le FCPA américain : portée et jurisprudence
- La loi Sapin 2 : dispositif français de conformité
- Mise en œuvre d'un programme compliance en équipe
Notions clés du cours
- Sanction internationale
- Une sanction internationale est une mesure coercitive non militaire — gel d'avoirs, interdiction de transactions, restriction de voyages — adoptée par un État ou une organisation internationale pour contraindre un État,…
- Embargo
- Un embargo est une mesure d'interdiction totale ou partielle des échanges commerciaux avec un pays, un secteur économique ou une entité déterminée, décidée par une autorité étatique ou internationale et ayant force oblig…
- Contrôle des exportations
- Le contrôle des exportations est un ensemble de règles et procédures réglementaires imposant aux exportateurs d'obtenir une autorisation préalable (licence) avant de transférer à l'étranger certains biens, technologies o…
- Bien à double usage
- Un bien à double usage est un produit, un logiciel ou une technologie conçu à des fins civiles mais susceptible d'être utilisé à des fins militaires, de prolifération d'armes de destruction massive ou de violations grave…
- Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)
- Le Foreign Corrupt Practices Act est une loi fédérale américaine promulguée en 1977 qui interdit aux entreprises et ressortissants américains, ainsi qu'à toute entité cotée sur une bourse américaine ou utilisant le systè…
- Loi Sapin 2
- La loi Sapin 2 est une loi française promulguée le 9 décembre 2016 qui impose aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions d'euros de mettre en place un programme de préventi…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La conformité en commerce international — sanctions, embargos, anti-corruption (FCPA, Sapin 2) » ?
Environ 37 min d’écoute, réparties sur 51 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
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Sources citées dans le cours
- Direction générale du Trésor — trésor.economie.gouv.fr — Sanctions internationales — 2024
- Direction générale du Trésor — trésor.economie.gouv.fr — Sanctions financières internationales — 2024
- U.S. Treasury OFAC — ofac.treas.gov — SDN List — 2025
- Conseil de l'Union européenne — consilium.europa.eu — Sanctions de l'UE — 2024
- Direction générale du Trésor — trésor.economie.gouv.fr — 2024
- EUR-Lex — Liste consolidée des sanctions de l'UE — 2025
- Direction générale du Trésor — portail Gel-Avoirs — tresor.economie.gouv.fr — 2025
- OFAC — SDN List — ofac.treas.gov — 2025
- OFAC — 50 Percent Rule Policy — ofac.treas.gov
- Direction générale du Trésor — trésor.economie.gouv.fr — 2025
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.