Niveau confirmé
Droit de l'entreprise : contrats, facturation, travail et congés
7 séances à écouter ou à lire, ≈ 3 h 53 d’écoute, accès pendant 30 jours.
Pour s’orienter
- Discipline : Droit
- Rattachement : Tronc commun de l'École de commerce, discipline « Droit », troisième année de bachelor. Ce cours est un cours indépendant : il ne délivre ni diplôme, ni titre, ni équivalence.
- Niveau : confirmé
- Prérequis : Notions de base de la discipline (niveau débutant) ou première expérience pratique.
Ce que contient ce cours, dans l’ordre conseillé
- Séance 1 sur 7 — Fondamentaux du droit de l'entreprise — contrats, sociétés et responsabilité (28 min)
- Séance 2 sur 7 — La facturation : mentions obligatoires, délais de paiement, pénalités de retard (37 min)
- Séance 3 sur 7 — Cas pratique : émettre une facture conforme et analyser les clauses d'un contrat de prestation (35 min)
- Séance 4 sur 7 — Les contrats de prestation de services : obligations, responsabilité, litiges courants (34 min)
- Séance 5 sur 7 — Le contrat de travail vu par le salarié : clauses essentielles, période d'essai, droits (39 min)
- Séance 6 sur 7 — Les heures supplémentaires : calcul, majoration, repos compensateur — exercices pratiques (29 min)
- Séance 7 sur 7 — Les congés : calcul des droits, jours fériés, ponts — ce que dit la loi et la convention (31 min)
La première séance est gratuite pour essayer : voir la séance « Fondamentaux du droit de l'entreprise — contrats, sociétés et responsabilité ». L’achat ouvre les 7 séances.
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Accès immédiat
Je demande l’accès immédiat et je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours (art. L.221-28, 13° du Code de la consommation).
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Mon accès sera ouvert 14 jours après ma commande, puis valable 30 jours. Je peux me rétracter avant.
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- Prix : 9 € toutes taxes comprises, paiement unique ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Accès : 30 jours à compter de l’ouverture de l’accès (immédiate, ou à la date affichée si tu conserves ton droit de rétractation), aucun renouvellement ni prélèvement ultérieur. Accès personnel ouvert sur l’appareil depuis lequel tu ouvres ton lien d’accès, reçu après paiement.
- Ce qui est inclus : les 7 séances listées (voix-off, texte, slides, quiz de fin).
- Ce qui n’est pas inclus : ni diplôme, ni titre, ni certificat, ni examen, ni accompagnement individuel. Ce cours est un contenu pédagogique de formation.
- Médiateur de la consommation : adhésion en cours.
- Conditions générales de vente : lire les conditions complètes, dont la médiation de la consommation.
- Vendeur : ÉCOLE DE COMMERCE DE LYON – Éditions et plateformes pédagogiques, SAS à associé unique au capital de 1 000 €, RCS Lyon 817 629 629 (EUID FR6901.817629629), 84 rue de la Charité, 69002 Lyon. Contact : contact@lyon-alternance.fr.
- Rétractation : avant de payer, tu choisis. Soit l’accès immédiat, en renonçant expressément à ton droit de rétractation de 14 jours (art. L.221-28 13° du Code de la consommation). Soit tu conserves ce droit : ton accès est alors ouvert à l’expiration du délai de 14 jours, à la date affichée, et tu peux te rétracter avant. Ton choix est enregistré avec la date de ta commande et rappelé dans l’e-mail de confirmation.