Groupe ECL · Gestion et management

Fondamentaux du droit de l'entreprise — contrats, sociétés et responsabilité

Droit · séance 1 · ≈ 28 min d’écoute

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Ce que tu sauras faire

• Sécuriser la formation et l'exécution d'un contrat d'affaires
• Choisir et faire évoluer la forme juridique d'une société
• Anticiper et prévenir la responsabilité civile et pénale d'un dirigeant

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Au programme

1. Le contrat, socle de l'activité de l'entreprise
   • La formation du contrat : offre, acceptation, consentement
   • Le contenu du contrat : obligations et clauses clés
   • L'inexécution du contrat : sanctions et réparation
2. Les sociétés commerciales : choisir et piloter une structure
   • Les formes sociales et le choix d'une structure
   • La gouvernance : dirigeants, associés et pouvoirs
   • Les évolutions de la société : capital, transformation, transmission
3. La responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants
   • La responsabilité civile contractuelle et délictuelle
   • La responsabilité pénale du dirigeant et de l'entreprise
   • La prévention du risque juridique au quotidien

Notions clés du cours

Contrat

Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations juridiques, formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation.

Société commerciale

Personne morale créée par un ou plusieurs associés qui affectent des biens ou leur industrie à une entreprise commune en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Responsabilité civile

Obligation de réparer un dommage causé à autrui, qu'il résulte de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou d'un fait quelconque en dehors de tout contrat (responsabilité délictuelle, article 1240 du C…

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Fondamentaux du droit de l'entreprise — contrats, sociétés et responsabilité » ?

Environ 28 min d’écoute, réparties sur 57 écrans avec voix-off et 4 quiz d’auto-évaluation.

Que saurai-je faire à la fin ?

Sécuriser la formation et l'exécution d'un contrat d'affaires. Choisir et faire évoluer la forme juridique d'une société. Anticiper et prévenir la responsabilité civile et pénale d'un dirigeant.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Code civil, articles 1101 et suivants (réforme du droit des contrats, ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)
• Code de commerce, article L. 442-1
• Code civil, article 1832 ; Code de commerce, livre II
• Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
• Code de commerce, articles L. 223-18 et L. 225-35
• Code de commerce, articles L. 210-1 et suivants
• Code civil, articles 1231-1 et 1240
• Code de commerce, article L. 241-3 (abus de biens sociaux) ; Code de commerce, articles L. 654-1 et suivants (banqueroute)

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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.