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Les CGV : les appliquer au comptoir, les expliquer au client, refuser les modifications
Droit · séance 4 · ≈ 36 min d’écoute
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Au programme
- Comprendre les CGV : cadre légal et contenu obligatoire
- Définition et fondements juridiques des CGV
- Contenu obligatoire et mentions légales
- CGV B2B vs CGV B2C : différences essentielles
- Appliquer les CGV au quotidien opérationnel
- Remettre et opposer les CGV au client
- Expliquer les clauses clés au comptoir
- Gérer les litiges courants liés aux CGV
- Refuser les modifications et sécuriser la relation contractuelle
- Pourquoi et comment refuser une modification
- Les clauses abusives : les reconnaître et les écarter
- Traçabilité, archivage et bonnes pratiques
Notions clés du cours
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Les Conditions Générales de Vente sont l'ensemble des règles contractuelles prérédigées par le vendeur, applicables à tous ses clients, encadrant les modalités de vente, de livraison, de paiement et de règlement des liti…
- Mentions légales obligatoires des CGV
- Les mentions légales obligatoires sont les informations que la loi impose au vendeur d'intégrer dans ses CGV, sous peine de sanctions administratives ou d'inopposabilité des clauses absentes.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Les CGV : les appliquer au comptoir, les expliquer au client, refuser les modifications » ?
Environ 36 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Article L. 441-1 du Code de commerce — Légifrance
- Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 — Légifrance
- Article L. 441-1 Code de commerce — Légifrance
- Article L. 111-1 Code de la consommation — Légifrance
- Articles 1101 et suivants du Code civil — Légifrance
- DGCCRF — Fiche pratique CGV — dgccrf.fr
- Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 — Légifrance
- Articles L. 441-1 et L. 441-10 Code de commerce — Légifrance
- Articles L. 111-1 et L. 221-18 Code de la consommation — Légifrance
- Loi n° 94-665 du 4 août 1994 (loi Toubon) — Légifrance
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.