Groupe ECL · Gestion et management
Droit international des affaires pour managers — contrats, risques, conformité
Droit · séance 1 · ≈ 30 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Choisir le droit et le mode de règlement d'un contrat international
- Évaluer et couvrir un risque pays ou de sanctions
- Construire un programme de conformité anticorruption et vigilance
- Arbitrer entre développement international et maîtrise du risque
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Au programme
- Sécuriser le contrat international
- Choisir le droit applicable et les sources du commerce international
- Rédiger les clauses structurantes du contrat international
- Choisir le mode de règlement des différends
- Maîtriser les risques de l'activité internationale
- Évaluer les risques politique et monétaire
- Contrôler les sanctions et le contrôle des exportations
- Cartographier les risques de la chaîne d'approvisionnement mondiale
- Piloter la conformité internationale au niveau dirigeant
- Déployer un programme anticorruption efficace
- Prévenir les risques de droit de la concurrence international
- Intégrer le devoir de vigilance et le reporting extra-financier
Notions clés du cours
- Contrat international
- Un contrat international est un accord dont les éléments (parties, exécution, paiement) se rattachent à plusieurs ordres juridiques nationaux, ce qui impose de désigner le droit qui le régira.
- Sanction internationale
- Une sanction internationale est une mesure restrictive — embargo commercial, gel des avoirs, interdiction de transaction — adoptée par une organisation internationale, l'Union européenne ou un État, à l'encontre d'un pay…
- Corruption d'agent public étranger
- La corruption d'agent public étranger consiste à offrir, promettre ou octroyer un avantage indu à un agent public d'un autre État afin d'obtenir ou de conserver un marché ou tout autre avantage indu.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Droit international des affaires pour managers — contrats, risques, conformité » ?
Environ 30 min d’écoute, réparties sur 57 écrans avec voix-off et 4 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Choisir le droit et le mode de règlement d'un contrat international. Évaluer et couvrir un risque pays ou de sanctions. Construire un programme de conformité anticorruption et vigilance.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- CNUDCI, Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Vienne, 1980
- Direction générale du Trésor, Guide des mesures restrictives et sanctions financières internationales
- OCDE, Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, 1997
- Légifrance, Loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Commission européenne, Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la déforestation
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.