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Europe et business — institutions, marché unique et régulations

Économie · séance 1 · ≈ 32 min d’écoute

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Ce que tu sauras faire

• Cartographier le circuit de décision européen
• Sécuriser un accès au marché unique (CE, harmonisation)
• Évaluer un risque de concurrence ou de défense commerciale
• Intégrer Green Deal, RGPD/DSA/DMA et CSRD dans une stratégie

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Au programme

1. Les institutions européennes et la fabrique de la norme business
   • Le triangle institutionnel : Commission, Parlement, Conseil
   • De la directive au règlement : les instruments juridiques du marché
   • Lobbying et anticipation réglementaire : agir sur l'agenda de Bruxelles
2. Le marché unique : opportunités et frictions pour l'entreprise
   • Les quatre libertés et la libre circulation des biens
   • Harmonisation technique et marquage CE : entrer sur le marché unique
   • Concurrence, aides d'État et défense commerciale
3. Les grandes régulations qui transforment le business européen
   • Pacte vert, CBAM et décarbonation de l'industrie
   • RGPD, DSA, DMA : la souveraineté numérique européenne
   • CSRD et devoir de vigilance : piloter la conformité extra-financière

Notions clés du cours

Triangle institutionnel européen

Mode de décision de l'Union européenne dans lequel la Commission propose seule le texte législatif, tandis que le Parlement européen (les citoyens) et le Conseil de l'Union européenne (les États membres) l'adoptent conjo…

Directive et règlement européens

Deux actes juridiques de l'Union européenne aux effets opposés : la directive fixe un objectif à atteindre et laisse chaque État membre transposer la mesure dans son droit national dans un délai donné ; le règlement est…

Les quatre libertés du marché unique

Principes fondateurs du marché intérieur européen garantissant la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux entre les États membres, sans droits de douane ni restriction quantitative…

Marquage CE

Marquage apposé par le fabricant sur un produit pour attester, sous sa propre responsabilité, que celui-ci respecte l'ensemble des exigences essentielles de sécurité, de santé et d'environnement fixées par la législation…

Pacte vert pour l'Europe (Green Deal)

Stratégie de croissance de l'Union européenne visant la neutralité climatique en 2050, structurée autour d'objectifs intermédiaires contraignants inscrits dans la loi européenne sur le climat, et déclinée en un ensemble…

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Europe et business — institutions, marché unique et régulations » ?

Environ 32 min d’écoute, réparties sur 59 écrans avec voix-off et 4 quiz d’auto-évaluation.

Que saurai-je faire à la fin ?

Cartographier le circuit de décision européen. Sécuriser un accès au marché unique (CE, harmonisation). Évaluer un risque de concurrence ou de défense commerciale.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Traité sur l'Union européenne (TUE), version consolidée
• Europa.eu — Les institutions de l'Union européenne
• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), art. 288
• Europa.eu — Les actes juridiques de l'Union européenne
• Accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire, 2021
• Acte unique européen, 1986
• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), art. 26 et suivants
• CJCE, arrêt Cassis de Dijon, 20 février 1979, affaire 120/78
• Commission européenne, « Guide bleu » relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'UE sur les produits
• TFUE, art. 101 et 102

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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.