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Le registre du personnel et les documents obligatoires de l'entreprise
RH (soft skill) · séance 5 · ≈ 29 min d’écoute
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Au programme
- Le registre unique du personnel : fondements et obligations
- Définition et cadre juridique du registre du personnel
- Les mentions obligatoires à renseigner
- Tenue, conservation et contrôle du registre
- Les documents obligatoires à l'embauche et en cours de contrat
- La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- Le contrat de travail et ses avenants
- Les documents remis au salarié en cours d'exécution
- Les affichages obligatoires et documents collectifs en entreprise
- Les affichages obligatoires dans les locaux
- Les registres complémentaires obligatoires
- Sanctions et bonnes pratiques de conformité
Notions clés du cours
- Registre unique du personnel
- Document obligatoire dans lequel l'employeur inscrit, dans l'ordre chronologique des embauches, les informations nominatives et contractuelles relatives à chaque salarié présent ou ayant été présent dans l'entreprise.
- Mentions obligatoires
- Informations minimales que la loi impose de faire figurer dans le registre unique du personnel pour chaque salarié inscrit, permettant l'identification de la personne, de son contrat et de sa situation dans l'entreprise.
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- Formalité obligatoire que tout employeur doit effectuer auprès de l'Urssaf avant chaque embauche de salarié, permettant l'immatriculation du salarié, son affiliation aux régimes de protection sociale et le déclenchement…
- Contrat de travail
- Convention par laquelle une personne physique, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération.
- Affichage obligatoire
- Obligation légale imposant à l'employeur d'informer les salariés, par voie d'affichage visible dans les locaux de travail, de certains textes et procédures relatifs à leurs droits, à leur sécurité et aux voies de recours…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Le registre du personnel et les documents obligatoires de l'entreprise » ?
Environ 29 min d’écoute, réparties sur 53 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code du travail, article L.1221-13, Légifrance, 2024
- travail-emploi.gouv.fr, « Registre unique du personnel », 2024
- Code du travail, articles L.1221-13 et R.1221-26, Légifrance, 2024
- travail-emploi.gouv.fr, « Registre du personnel : supports autorisés », 2024
- Code du travail, article R.1221-26, Légifrance, 2024
- Code du travail, articles L.1242-2 et R.1221-26, Légifrance, 2024
- travail-emploi.gouv.fr, 2024
- Code du travail, article L.8221-1 et s., Légifrance, 2024
- Code du travail, article L.1221-10, Légifrance, 2024
- urssaf.fr, « La déclaration préalable à l'embauche », 2024
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