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Les déclarations sociales : DSN, URSSAF, caisses de retraite — ce qu'il faut produire
RH (soft skill) · séance 2 · ≈ 31 min d’écoute
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Au programme
- La DSN : architecture et logique déclarative
- Genèse et fondements de la DSN
- Contenu et structure du fichier DSN
- Calendrier et flux de transmission
- Les cotisations URSSAF : calcul, déclaration et paiement
- Assiette et taux de cotisations sociales
- Le tableau de bord des cotisations URSSAF
- Régularisations, pénalités et contrôles
- Les caisses de retraite et la protection sociale complémentaire
- Agirc-Arrco : fonctionnement et obligations
- Prévoyance et mutuelle : déclarations spécifiques
- Coordination des flux et veille réglementaire
Notions clés du cours
- Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- La DSN est un fichier électronique mensuel, unique et obligatoire, transmis par l'employeur à net-entreprises.fr, qui agrège l'ensemble des données de paie individualisées par salarié afin d'alimenter automatiquement les…
- Bloc DSN
- Un bloc DSN est une unité logique du fichier déclaratif qui regroupe des données homogènes — identification de l'entreprise, données d'un salarié, rémunérations, cotisations, signalements d'événements — structurées selon…
- Assiette de cotisations
- L'assiette de cotisations est la base de calcul sur laquelle sont appliqués les taux de cotisations sociales ; elle correspond, en règle générale, à la rémunération brute du salarié, à laquelle peuvent s'ajouter ou se so…
- Agirc-Arrco
- Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, géré paritairement par les organisations patronales et syndicales, qui fonctionne par points et est alimenté par les cotisat…
- Protection sociale complémentaire (PSC)
- La protection sociale complémentaire regroupe les garanties de prévoyance — incapacité, invalidité, décès — et de frais de santé — mutuelle — souscrites par l'employeur au bénéfice des salariés, en complément des régimes…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Les déclarations sociales : DSN, URSSAF, caisses de retraite — ce qu'il faut produire » ?
Environ 31 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- net-entreprises.fr — Documentation DSN, version 2024
- boss.gouv.fr — Bulletin officiel de la Sécurité sociale, 2024
- net-entreprises.fr — Historique DSN
- DSS — Rapport de déploiement DSN 2017
- net-entreprises.fr — Présentation du GIP-MDS
- DSS — securite-sociale.fr
- net-entreprises.fr — Cahier technique DSN norme P23V01
- GIP-MDS — documentation technique 2024
- net-entreprises.fr — Guide DSN 2024
- securite-sociale.fr — DSS
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.