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Le dossier du salarié : constituer, mettre à jour, archiver (règles RGPD incluses)
RH (soft skill) · séance 9 · ≈ 31 min d’écoute
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Au programme
- Constituer le dossier du salarié
- Les pièces obligatoires à l'embauche
- Les documents interdits et les données sensibles
- L'organisation physique et numérique du dossier
- Mettre à jour le dossier tout au long de la vie du contrat
- Les événements déclencheurs de mise à jour
- La traçabilité des modifications et des accès
- La gestion des dossiers en cas de contentieux
- Archiver et clôturer le dossier dans le respect du RGPD
- Les durées légales de conservation
- Les obligations RGPD appliquées aux RH
- La destruction sécurisée et les droits du salarié
Notions clés du cours
- Dossier individuel du salarié
- Ensemble des documents collectés, produits et conservés par l'employeur pour chaque salarié, retraçant la relation de travail de l'embauche jusqu'à la fin du contrat, dans le respect du droit du travail et du RGPD.
- Donnée sensible (au sens RGPD)
- Catégorie particulière de données personnelles dont le traitement est en principe interdit par l'article 9 du RGPD, sauf exceptions strictement encadrées : origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions…
- Registre des activités de traitement (RAT)
- Document obligatoire pour les organismes de plus de 250 salariés, recensant l'ensemble des opérations de traitement de données personnelles effectuées, les finalités, les catégories de données traitées, les durées de con…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Le dossier du salarié : constituer, mettre à jour, archiver (règles RGPD incluses) » ?
Environ 31 min d’écoute, réparties sur 50 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- CNIL, cnil.fr, Guide pratique Employeurs, 2022
- Légifrance, Code du travail, articles L1221-1 et suivants
- CNIL, cnil.fr, 2022
- Légifrance, Code du travail L1221-10
- Légifrance, Code du travail L1221-10, L1242-13
- URSSAF, urssaf.fr, DPAE
- Règlement UE 2016/679 (RGPD), article 9
- CNIL, cnil.fr, Fiche pratique données sensibles, 2022
- Légifrance, Code du travail L1132-1 (non-discrimination)
- Règlement UE 2016/679, article 5
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.