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Le licenciement : motifs, procédure, indemnités légales et conventionnelles

RH (soft skill) · séance 2 · ≈ 31 min d’écoute

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Au programme

1. Les motifs du licenciement
   • Le licenciement pour motif personnel
   • Le licenciement pour faute
   • Le licenciement économique
2. La procédure de licenciement
   • La convocation à l'entretien préalable
   • L'entretien préalable et ses règles
   • La notification et le préavis
3. Les indemnités et recours
   • L'indemnité légale de licenciement
   • Les indemnités conventionnelles et complémentaires
   • Les recours et contentieux prud'homaux

Notions clés du cours

Licenciement pour motif personnel

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur, fondée sur un motif inhérent à la personne du salarié — qu'il soit fautif ou non —, devant reposer sur une cause réelle et sérieuse au sen…

Faute disciplinaire

Manquement du salarié à ses obligations contractuelles ou aux règles de l'entreprise, classé en trois degrés selon sa gravité : faute simple, faute grave et faute lourde, chacun entraînant des conséquences différentes su…

Licenciement pour motif économique

Licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée d'un élément essentiel du co…

Entretien préalable au licenciement

Étape obligatoire de la procédure de licenciement au cours de laquelle l'employeur convoque le salarié pour lui exposer les motifs envisagés et recueillir ses explications, avant toute décision définitive, conformément a…

Indemnité légale de licenciement (ILL)

Somme minimale due par l'employeur à tout salarié licencié justifiant d'au moins huit mois d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise, calculée selon un barème légal défini à l'article R1234-2 du Code du travail, à l'e…

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Le licenciement : motifs, procédure, indemnités légales et conventionnelles » ?

Environ 31 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Legifrance — Code du travail, article L1232-1
• Legifrance — Code du travail, articles L1232-1, L1226-2
• Legifrance — Code du travail, articles L1234-1, L1234-9, L3141-28
• Legifrance — Code du travail, articles L1332-4, L1332-5
• Legifrance — Code du travail, article L1233-3 (modifié par ordonnance n°2017-1387)
• Legifrance — Code du travail, articles L1233-4, L1233-57-14, L1237-19
• Legifrance — Code du travail, articles L1232-2 à L1232-4
• Legifrance — Code du travail, articles L1232-2, L1232-4, R1232-1
• Legifrance — Code du travail, article L1232-2 ; jurisprudence Cour de cassation Soc.
• Legifrance — Code du travail, article L1232-3

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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.