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Le solde de tout compte : documents de fin de contrat, calcul des indemnités

RH (soft skill) · séance 4 · ≈ 31 min d’écoute

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Au programme

1. Les documents obligatoires de fin de contrat
   • Le certificat de travail
   • L'attestation France Travail (ex-Pôle emploi)
   • Le reçu pour solde de tout compte
2. Le calcul des indemnités de fin de contrat
   • L'indemnité légale de licenciement
   • L'indemnité de départ en retraite et autres cas
   • L'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés
3. Le rôle de l'encadrant dans la clôture RH
   • Les délais légaux à respecter
   • Les erreurs fréquentes et leur prévention
   • Le suivi post-départ et la transmission de l'information

Notions clés du cours

Certificat de travail

Document obligatoire remis par l'employeur au salarié à la fin de tout contrat de travail, attestant des dates d'emploi, de la nature du poste occupé et des droits portabilité éventuels.

Attestation France Travail

Document établi par l'employeur, transmis à France Travail et remis au salarié, permettant l'ouverture des droits à l'allocation chômage (ARE) en renseignant les éléments de la relation de travail et le motif de la ruptu…

Reçu pour solde de tout compte

Document remis par l'employeur au salarié, récapitulant toutes les sommes versées lors de la rupture du contrat ; sa signature par le salarié vaut présomption de paiement libératoire, contestable dans un délai de six moi…

Indemnité légale de licenciement

Somme minimale due par l'employeur à tout salarié licencié pour motif personnel ou économique justifiant au moins huit mois d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise, calculée sur la base d'un quart de mois de salaire…

Indemnité de départ volontaire en retraite

Somme versée par l'employeur au salarié qui prend l'initiative de partir à la retraite, dont le montant minimal est fixé par la loi en fonction de l'ancienneté, et qui diffère de l'indemnité de mise à la retraite d'offic…

Indemnité compensatrice

Somme versée au salarié dispensé d'exécuter son préavis ou n'ayant pas soldé ses congés payés acquis, lui permettant de percevoir la rémunération à laquelle il aurait eu droit s'il était resté en poste jusqu'au terme de…

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Le solde de tout compte : documents de fin de contrat, calcul des indemnités » ?

Environ 31 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Article L1234-19 du Code du travail — légifrance.gouv.fr
• travail-emploi.gouv.fr — Fiche pratique certificat de travail
• travail-emploi.gouv.fr — Certificat de travail
• francetravail.fr — Attestation employeur
• travail-emploi.gouv.fr — Documents de fin de contrat
• net-entreprises.fr
• francetravail.fr — Attestation employeur dématérialisée
• net-entreprises.fr — DSN fin de contrat
• Article L1234-20 du Code du travail — légifrance.gouv.fr
• travail-emploi.gouv.fr — Solde de tout compte

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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.