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Le droit disciplinaire : échelle des sanctions, avertissement, mise à pied, procédure contradictoire

RH (soft skill) · séance 5 · ≈ 31 min d’écoute

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Au programme

1. Fondements du droit disciplinaire
   • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
   • La faute disciplinaire : définition et qualification
   • L'échelle des sanctions disciplinaires
2. Les sanctions courantes et leur mise en œuvre
   • L'avertissement et le blâme
   • La mise à pied disciplinaire
   • La mutation, rétrogradation et licenciement disciplinaire
3. La procédure contradictoire et les garanties du salarié
   • L'entretien préalable : étapes et obligations
   • Les délais, la notification et l'archivage
   • Les recours du salarié et risques pour l'encadrant

Notions clés du cours

Pouvoir disciplinaire

Prérogative reconnue à l'employeur par le Code du travail (article L1331-1) lui permettant de sanctionner tout salarié dont le comportement est fautif, à condition de respecter une procédure légale stricte et le principe…

Faute disciplinaire

Tout manquement du salarié à ses obligations professionnelles, qu'elles soient contractuelles, réglementaires ou résultant d'un usage reconnu, susceptible de justifier une sanction par l'employeur.

Échelle des sanctions disciplinaires

Hiérarchie des mesures disciplinaires disponibles, allant de l'avertissement verbal jusqu'au licenciement pour faute lourde, devant être expressément prévues par le règlement intérieur et appliquées selon le principe de…

Avertissement disciplinaire

Sanction disciplinaire mineure, formulée par écrit, par laquelle l'employeur signifie au salarié qu'un comportement fautif a été constaté et qu'une réitération pourra entraîner une sanction plus grave.

Mise à pied disciplinaire

Sanction disciplinaire par laquelle l'employeur suspend temporairement le contrat de travail du salarié, sans rémunération, pour une durée déterminée fixée par le règlement intérieur, en réponse à une faute d'une certain…

Procédure contradictoire

Ensemble des étapes légales garantissant que le salarié est informé des faits qui lui sont reprochés et peut faire valoir ses explications avant que toute sanction disciplinaire autre qu'un avertissement simple ne soit p…

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Le droit disciplinaire : échelle des sanctions, avertissement, mise à pied, procédure contradictoire » ?

Environ 31 min d’écoute, réparties sur 53 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Code du travail, article L1331-1, Légifrance, version consolidée 2024
• Code du travail, articles L1331-1 à L1334-1, Légifrance
• Code du travail, article L1311-2, Légifrance
• Code du travail, article L1234-1, Légifrance
• Ministère du Travail, fiches pratiques droit du travail, travail-emploi.gouv.fr
• Code du travail, articles L1234-1 à L1234-5, Légifrance
• Code du travail, article L1331-2, Légifrance
• Code du travail, Titre III Livre III, Légifrance
• Code du travail, article L1332-5, Légifrance
• Code du travail, article L1332-1, Légifrance

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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.