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Les IRP : fonctionnement du CSE, élections, attributions, heures de délégation
RH (soft skill) · séance 6 · ≈ 32 min d’écoute
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Au programme
- Le CSE : architecture et mise en place
- Historique et création du CSE
- Composition et structure du CSE
- Le processus électoral
- Les attributions du CSE
- Attributions économiques et professionnelles
- Attributions en santé, sécurité et conditions de travail
- Attributions sociales et culturelles
- Les heures de délégation et le rôle de l'encadrant
- Régime des heures de délégation
- Obligations de l'employeur et de l'encadrant
- Gérer au quotidien la relation avec les élus
Notions clés du cours
- Comité Social et Économique (CSE)
- Instance représentative du personnel obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, issue de la fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT par les ordonnances du 22 septembre 20…
- Délégué syndical (DS) et membre élu du CSE
- Le membre élu du CSE est un salarié désigné par ses collègues lors d'un scrutin de liste pour les représenter au sein du comité ; le délégué syndical, lui, est désigné par une organisation syndicale représentative et n'e…
- Heures de délégation
- Temps, fixé mensuellement par la loi selon la taille de l'entreprise et le mandat exercé, pendant lequel un représentant du personnel peut s'absenter de son poste de travail pour exercer ses fonctions représentatives, ré…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Les IRP : fonctionnement du CSE, élections, attributions, heures de délégation » ?
Environ 32 min d’écoute, réparties sur 50 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code du travail, articles L.2311-1 et suivants, Légifrance
- Ordonnances n°2017-1385 et 2017-1386 du 22 septembre 2017, Légifrance
- Code du travail, articles L.2311-2 et L.2312-1, Légifrance
- Code du travail, articles L.2314-1, L.2143-3, Légifrance
- Code du travail, article R.2314-1, Légifrance
- Code du travail, articles L.2315-23, L.2315-36, Légifrance
- Code du travail, articles L.2314-5 et L.2314-6, Légifrance
- Code du travail, articles L.2314-15 à L.2314-25, Légifrance
- Code du travail, articles L.2312-17 à L.2312-37, Légifrance
- Code du travail, articles L.2312-63, L.2315-78 à L.2315-96, Légifrance
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.