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La régulation des plateformes numériques : DMA, DSA et enjeux opérationnels
Économie · séance 5 · ≈ 33 min d’écoute
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Au programme
- Le cadre réglementaire européen : DMA et DSA
- Genèse et architecture des deux règlements
- Les obligations concrètes des gatekeepers (DMA)
- La responsabilité des plateformes en ligne (DSA)
- Impacts opérationnels pour les entreprises
- Conformité, audit et gouvernance interne
- Effets sur les pratiques commerciales et publicitaires
- Gestion des données et interopérabilité
- Le rôle du manager face à la régulation numérique
- Piloter la veille réglementaire en équipe
- Former et sensibiliser les collaborateurs
- Anticiper les évolutions et adapter les processus
Notions clés du cours
- Règlement européen
- Un règlement européen est un acte juridique de l'Union européenne directement applicable dans tous les États membres sans nécessiter de transposition nationale, contrairement à une directive.
- Gatekeeper
- Un gatekeeper est, au sens du DMA, une entreprise fournissant un service de plateforme essentiel, désignée par la Commission européenne sur la base de seuils quantitatifs de chiffre d'affaires, de capitalisation et d'uti…
- Contenu illicite
- Au sens du DSA, un contenu illicite est toute information qui, en elle-même ou par rapport à une activité, n'est pas conforme au droit de l'Union européenne ou au droit national applicable de l'État membre concerné.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La régulation des plateformes numériques : DMA, DSA et enjeux opérationnels » ?
Environ 33 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Commission européenne, « Le Digital Markets Act », ec.europa.eu, 2022
- Commission européenne, « Le Digital Services Act », ec.europa.eu, 2022
- Règlement UE 2022/1925 (DMA), Journal officiel de l'UE, 12 octobre 2022
- Règlement UE 2022/2065 (DSA), Journal officiel de l'UE, 27 octobre 2022
- Commission européenne, communiqué de presse, « DMA : dates clés », ec.europa.eu, 2023
- Commission européenne, communiqué de presse, « DSA : dates clés », ec.europa.eu, 2024
- Commission européenne, « Désignation des gatekeepers », ec.europa.eu, mars 2024
- Règlement UE 2022/1925 (DMA), article 3, Journal officiel de l'UE
- Règlement UE 2022/1925 (DMA), articles 5 à 7, Journal officiel de l'UE
- Commission européenne, FAQ DMA, ec.europa.eu, 2023
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.