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Piloter un PSE : processus juridique, social et humain sur le long terme
RH (soft skill) · séance 10 · ≈ 34 min d’écoute
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Au programme
- Le cadre juridique du PSE : obligations et procédures
- Définition, seuils et conditions de déclenchement
- Les étapes procédurales et le rôle du CSE
- Le contrôle de la DREETS et la validation administrative
- La dimension sociale : négociation et dialogue
- Négocier un accord de méthode et un accord PSE
- Animer les réunions de consultation du CSE
- Gérer les conflits et les recours contentieux
- La dimension humaine : accompagner sur le long terme
- Soutenir les salariés concernés : cellule d'écoute et outplacement
- Préserver l'engagement des salariés restants
- Piloter le suivi post-PSE et tirer les enseignements
Notions clés du cours
- Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Le PSE est l'ensemble des mesures qu'un employeur d'au moins 50 salariés est tenu de mettre en œuvre lorsqu'il envisage de procéder à au moins 10 licenciements économiques sur une période de 30 jours consécutifs, afin de…
- Procédure d'information-consultation du CSE
- La procédure d'information-consultation du Comité Social et Économique est la séquence réglementée d'échanges obligatoires entre l'employeur et les représentants élus des salariés, au cours de laquelle le CSE reçoit les…
- Accord de méthode
- L'accord de méthode est un accord collectif négocié entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives avant ou en début de procédure PSE, qui définit les modalités pratiques de la consultation du CSE — dé…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Piloter un PSE : processus juridique, social et humain sur le long terme » ?
Environ 34 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code du travail, articles L.1233-61 à L.1233-64, Légifrance
- Code du travail, art. L.1233-3 et L.1233-61, Légifrance
- Code du travail, art. L.1233-62, Légifrance
- Code du travail, art. L.1233-28 à L.1233-35, Légifrance
- Code du travail, art. L.1233-30, Légifrance
- Code du travail, art. L.2315-86 et L.1233-34, Légifrance
- Code du travail, art. L.1233-57-1 à L.1233-57-7, Légifrance
- Code du travail, art. L.1233-57-1 à L.1233-57-4, Légifrance
- Code du travail, art. L.1233-21 et L.1233-24-1, Légifrance
- Code du travail, art. L.1233-24-1 à L.1233-24-4, Légifrance
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.