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La mobilité internationale : expatriation, détachement, packages, fiscalité
RH (soft skill) · séance 4 · ≈ 34 min d’écoute
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Au programme
- Comprendre les statuts de mobilité internationale
- Expatriation : définition, cadre juridique et enjeux
- Détachement : régime spécifique et limites
- Autres statuts : impatrié, VIE, salarié local
- Construire et piloter le package de mobilité
- Structure du package : composantes et équilibre
- Protection sociale et couverture santé à l'international
- Gestion RH opérationnelle : recrutement, accompagnement, retour
- Maîtriser la fiscalité de la mobilité internationale
- Résidence fiscale et domicile fiscal : règles et conventions
- Imposition des revenus et dispositifs d'exonération
- Obligations déclaratives et risques de non-conformité
Notions clés du cours
- Expatriation
- L'expatriation désigne la situation d'un salarié qui cesse d'être affilié à la sécurité sociale de son pays d'origine et qui est soumis à la législation sociale du pays d'accueil, son contrat de travail français étant su…
- Détachement
- Le détachement est la situation d'un salarié envoyé temporairement travailler dans un autre pays tout en restant affilié au régime de sécurité sociale de son pays d'origine, son contrat de travail français demeurant en v…
- Impatrié
- L'impatrié est un salarié ou dirigeant recruté directement à l'étranger ou transféré depuis l'étranger pour exercer en France, bénéficiant sous conditions d'un régime fiscal favorable prévu à l'article 155 B du Code géné…
- Résidence fiscale
- La résidence fiscale désigne le pays dans lequel une personne physique est considérée comme contribuable et doit déclarer l'ensemble de ses revenus mondiaux, selon des critères définis par le droit interne de chaque État…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « La mobilité internationale : expatriation, détachement, packages, fiscalité » ?
Environ 34 min d’écoute, réparties sur 49 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Cleiss.fr — Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- service-public.fr — Travail à l'étranger
- service-public.fr — Expatriation et contrat de travail
- Cleiss.fr — Détachement à l'étranger
- Directive 2018/957/UE — révision directive détachement
- urssaf.fr — Formulaire A1 et détachement
- net-entreprises.fr
- impots.gouv.fr — Article 155 B CGI
- legifrance.gouv.fr — Loi PACTE n° 2019-486
- businessfrance.fr — Programme VIE
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.