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Le contentieux prud'homal : stratégie de défense, procédure, transaction, barème Macron
RH (soft skill) · séance 9 · ≈ 30 min d’écoute
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Au programme
- Comprendre le conseil de prud'hommes
- Organisation et compétences de la juridiction
- Les acteurs et leur rôle
- Les étapes de la procédure prud'homale
- La stratégie de défense de l'employeur
- Anticiper et constituer un dossier solide
- La transaction et le protocole transactionnel
- Le barème Macron : calcul et application
- Gérer les risques et l'après-contentieux
- Évaluer le coût global d'un litige
- La rupture conventionnelle comme alternative
- Prévenir le contentieux par de bonnes pratiques RH
Notions clés du cours
- Conseil de prud'hommes (CPH)
- Juridiction de l'ordre judiciaire, paritaire et élective, compétente pour trancher les litiges individuels nés d'un contrat de travail de droit privé entre un employeur et un salarié.
- Conseiller prud'homme
- Juge non professionnel, désigné par les organisations patronales ou syndicales représentatives, siégeant bénévolement au conseil de prud'hommes pour une durée de quatre ans renouvelable.
- Bureau de conciliation et d'orientation (BCO)
- Phase obligatoire et préalable au jugement devant le CPH, au cours de laquelle deux conseillers — un employeur, un salarié — tentent de concilier les parties ; en l'absence d'accord, ils orientent l'affaire vers le burea…
- Transaction (droit du travail)
- Contrat par lequel les parties mettent fin à un litige né ou à naître en se consentant des concessions réciproques, ayant l'autorité de la chose jugée une fois signé.
- Barème Macron
- Référentiel obligatoire fixant, pour chaque salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, un plancher et un plafond d'indemnités en mois de salaire brut, variables selon l'ancienneté et la taille de l'entreprise.
- Rupture conventionnelle
- Mode de rupture du CDI résultant d'un accord entre l'employeur et le salarié, homologué par la Dreets, ouvrant droit à l'allocation chômage pour le salarié et soumis à un forfait social réduit pour l'employeur.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Le contentieux prud'homal : stratégie de défense, procédure, transaction, barème Macron » ?
Environ 30 min d’écoute, réparties sur 48 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- service-public.fr — Conseil de prud'hommes — mise à jour 2026
- Code du travail, articles L1411-1 à L1411-4
- service-public.fr — Organisation du CPH — 2026
- Code du travail, articles L1471-1 et L3245-1
- service-public.fr — 2026
- Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 — Justice du XXIe siècle
- Ministère de la Justice — Statistiques prud'homales 2025
- Code du travail, article R1453-1
- service-public.fr — Représentation devant le CPH — 2026
- Code du travail, articles L1411-1 et L1454-1
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