SEAL · Droit et durabilité

Les modeles de commerce organise — franchise, concession, licence de marque, cooperative — à l'aune du commerce responsable

Commerce et distribution responsables : vendre, exposer, encaisser sans gaspiller ni tromper · séance 2 · ≈ 35 min d’écoute

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Au programme

1. Fondements du commerce organisé responsable
   • Définition et logique des réseaux responsables
   • Cartographie des modèles existants
   • Le cadre juridique et contractuel de durabilité
2. Décryptage des quatre modèles à l'aune du commerce responsable
   • La franchise : mécanique, obligations et clause RSE
   • Concession et licence de marque responsables
   • La coopérative de commerçants : gouvernance et impact
3. Piloter les opérations responsables dans un réseau
   • Animer un point de vente affilié responsable
   • Qualité, conformité et standards réseau durables
   • Choisir et évaluer son modèle d'affiliation responsable

Notions clés du cours

Commerce organisé responsable

Ensemble des formes de distribution dans lesquelles un commerçant indépendant opère sous l'enseigne, les méthodes et le contrôle d'une tête de réseau, en intégrant des obligations légales et volontaires de durabilité — t…

Modèles de commerce organisé

Ensemble des formules par lesquelles un commerçant indépendant s'affilie à une enseigne ou centrale selon un contrat défini : franchise, concession, licence de marque, coopérative, commission-affiliation, groupement d'ac…

Document d'Information Précontractuel (DIP) et clause de durabilité

Document remis obligatoirement par le franchiseur à l'affilié au moins 20 jours avant la signature (loi Doubin, 1989), comportant notamment l'état du réseau, les résultats des affiliés et, désormais, les obligations envi…

Franchise responsable

Contrat par lequel un franchiseur concède à un franchisé, moyennant redevances, l'usage de sa marque, de son concept et de son savoir-faire opérationnel, en intégrant désormais des obligations de durabilité vérifiables :…

Concession commerciale et licence de marque

La concession est un contrat par lequel un fabricant accorde à un distributeur l'exclusivité de la revente de ses produits dans une zone, avec des normes de service strictes.

Coopérative de commerçants

Société dans laquelle les commerçants membres sont à la fois clients de la centrale d'achat et actionnaires de celle-ci, selon le principe démocratique « un membre, une voix », en répartissant les excédents sous forme de…

Questions fréquentes

Combien de temps dure « Les modeles de commerce organise — franchise, concession, licence de marque, cooperative — à l'aune du commerce responsable » ?

Environ 35 min d’écoute, réparties sur 50 écrans avec voix-off et 1 quiz d’auto-évaluation.

Faut-il un compte ou payer ?

Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.

Puis-je lire au lieu d’écouter ?

Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».

Sources citées dans le cours

• Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 (Doubin), Code de commerce art. L.330-3
• Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), Code de l'environnement
• Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 (Egalim 1), art. 24 — 20 % bio en restauration collective
• Loi n°2016-138 du 11 février 2016 (Garot)
• Décret n°2020-1757 du 28 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité
• Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (AGEC)
• Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 (Egalim 1)
• Loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 (Egalim 2)
• Décret n°2020-1757 du 28 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité (loi AGEC)
• Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération

Dans la même série

• L'accueil et la prise en charge du client — standards de service, posture, gestion de l'attente — à l'aune du commerce responsable (33 min)
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• Comprendre le contrat de franchise — DIP, redevances, exclusivite territoriale, obligations reciproques — à l'aune du commerce responsable (41 min)
• La strategie de developpement reseau — maillage territorial, zone de chalandise, rythme d'ouverture — à l'aune du commerce responsable (40 min)

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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.