Groupe ECL · Gestion et management
Droit de la mode : propriété intellectuelle et protection des marques
Mode · séance 1 · ≈ 24 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Cartographier les droits de propriété intellectuelle d'une marque
- Organiser une veille de contrefaçon efficace
- Déclencher retrait, douane et contentieux à bon escient
- Anticiper les risques liés au numérique et à l'IA générative
Écouter un extrait
Au programme
- Les fondamentaux de la propriété intellectuelle dans la mode
- Les grandes catégories de droits
- La marque de mode : dépôt et territorialité
- Une tension inédite : marque et univers numérique
- Piloter la protection au quotidien
- Organiser la veille et la surveillance
- Contrôler la contrefaçon en boutique et en ligne
- Corriger : retrait, douanes, contentieux
- Contentieux, jurisprudence et nouveaux territoires
- Le dénouement d'un contentieux emblématique
- Autres contentieux documentés du secteur
- Métavers, IA générative et marques : les nouveaux fronts
Notions clés du cours
- Propriété intellectuelle
- Ensemble des droits reconnus à une personne ou une entreprise sur ses créations intellectuelles et ses signes distinctifs, lui permettant d'en interdire l'usage par un tiers sans autorisation.
- Territorialité de la marque
- Principe selon lequel une marque n'est protégée que dans le ou les territoires où elle a été effectivement déposée et enregistrée auprès de l'office compétent.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Droit de la mode : propriété intellectuelle et protection des marques » ?
Environ 24 min d’écoute, réparties sur 56 écrans avec voix-off et 4 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Cartographier les droits de propriété intellectuelle d'une marque. Organiser une veille de contrefaçon efficace. Déclencher retrait, douane et contentieux à bon escient.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code de la propriété intellectuelle, livres VII (marques) et I (droit d'auteur) et V (dessins et modèles)
- Code de la propriété intellectuelle, articles L712-1 et suivants ; Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne
- Hermès International et Hermès of Paris, Inc. v. Mason Rothschild, plainte déposée le 14 janvier 2022, tribunal fédéral du district Sud de New York
- Règlement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle par les autorités douanières
- Reuters, compte rendu du verdict du 8 février 2023, Hermès International v. Rothschild, tribunal fédéral du district Sud de New York
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.