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Les objectifs financiers du projet d'établissement — cadre réglementaire
Manager Expert Qualité & Performance ESS · séance 6 · ≈ 29 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Situer le cadre légal de la tarification ESMS
- Construire des objectifs financiers réglementairement fondés
- Lire un EPRD et un ERRD
- Positionner le CPOM comme horizon pluriannuel
Écouter un extrait
Au programme
- Le cadre réglementaire de la gestion budgétaire des ESMS
- Le cadre légal : CASF et tarification sociale et médico-sociale
- Les autorités de tarification et de contrôle
- Du prix de journée à l'EPRD : la réforme de la gestion budgétaire
- Construire les objectifs financiers du projet d'établissement
- Le projet d'établissement : cadre stratégique et obligation réglementaire
- Traduire la vocation sociale en objectifs financiers chiffrés
- Les états prévisionnels : de l'EPRD à l'ERRD
- Inscrire les objectifs financiers dans la durée
- Le CPOM, cadre de financement pluriannuel
- Sécuriser les objectifs financiers : réserves, provisions, résultat
- Le cas Duralex : redéfinir une trajectoire financière après la reprise
Notions clés du cours
- Code de l'action sociale et des familles (CASF)
- Le corpus législatif et réglementaire qui régit en France la création, l'autorisation, le fonctionnement et le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
- EPRD (État des prévisions de recettes et de dépenses)
- Le document budgétaire prévisionnel qui retrace, en droits constatés, les recettes et les dépenses attendues d'un établissement social ou médico-social sur un exercice, en substitution de l'ancienne logique de dotation g…
- Projet d'établissement
- Le document stratégique quinquennal qui définit, pour un établissement ou service social ou médico-social, ses objectifs, les prestations qu'il délivre et les moyens humains, matériels et financiers mobilisés pour les at…
- CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens)
- Le contrat signé entre un établissement ou un organisme gestionnaire et son ou ses autorités de tarification, qui fixe pour plusieurs années des objectifs partagés et les moyens financiers associés, en substitution du re…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Les objectifs financiers du projet d'établissement — cadre réglementaire » ?
Environ 29 min d’écoute, réparties sur 57 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Situer le cadre légal de la tarification ESMS. Construire des objectifs financiers réglementairement fondés. Lire un EPRD et un ERRD.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Code de l'action sociale et des familles, Légifrance
- Code de l'action sociale et des familles, articles R314-1 et suivants
- Code de l'action sociale et des familles, article L311-8
- ANAP, Guide de gestion budgétaire et financière des ESMS
- Code de l'action sociale et des familles, article L313-11
- ANAP, repères de gestion patrimoniale des ESMS
- Presse économique française, 2024
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.