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Le CPOM — construire et négocier le plan pluriannuel
Manager Expert Qualité & Performance ESS · séance 7 · ≈ 28 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Distinguer CPOM et procédure budgétaire annuelle
- Construire un diagnostic partagé et un PPF
- Négocier objectifs et moyens avec un financeur
- Piloter l'exécution du contrat sur cinq ans
Écouter un extrait
Au programme
- Comprendre le CPOM — cadre, enjeux et acteurs
- Le CPOM, qu'est-ce que c'est ? Définition et cadre juridique
- Pourquoi contractualiser ? Les enjeux pour l'ESS et les pouvoirs publics
- Qui négocie quoi ? Les acteurs et la gouvernance du CPOM
- Construire le CPOM — méthode et contenu du plan pluriannuel
- Le diagnostic partagé et le projet d'établissement
- Bâtir les objectifs et les indicateurs de suivi
- Construire le plan pluriannuel de financement (PPF)
- Négocier et piloter le CPOM dans la durée
- Négocier avec les autorités de tarification
- Suivre l'exécution : dialogue de gestion et avenants
- De la signature au bilan — piloter la performance sur cinq ans
Notions clés du cours
- CPOM — Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
- Convention signée pour cinq ans en général entre un organisme gestionnaire d'ESMS et une ou plusieurs autorités de tarification (ARS, conseil départemental), qui fixe des objectifs partagés et les moyens correspondants,…
- Diagnostic partagé
- État des lieux commun de l'activité, des moyens, de la qualité et des besoins du territoire, établi conjointement par le gestionnaire et l'autorité de tarification, qui sert de socle factuel à la négociation du CPOM.
- Négociation CPOM
- Processus d'échange structuré entre le gestionnaire et l'autorité de tarification visant à faire converger un diagnostic partagé, des objectifs et un plan de financement vers un contrat signé, opposable aux deux parties.
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Le CPOM — construire et négocier le plan pluriannuel » ?
Environ 28 min d’écoute, réparties sur 58 écrans avec voix-off et 5 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Distinguer CPOM et procédure budgétaire annuelle. Construire un diagnostic partagé et un PPF. Négocier objectifs et moyens avec un financeur.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- DGCS, Guide méthodologique CPOM
- Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015
- CNSA, cadre national des indicateurs socles
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.