Groupe ECL · Gestion et management
Réglementation cosmétique européenne et internationale : mise sur le marché, sécurité et étiquetage
Cosmétique · séance 1 · ≈ 30 min d’écoute
Ce que tu sauras faire
- Identifier les obligations d'une personne responsable
- Vérifier la conformité d'un dossier de sécurité produit
- Contrôler un étiquetage et une allégation
- Comparer les régimes UE, États-Unis et Chine
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Au programme
- Le cadre réglementaire européen de la mise sur le marché
- Le règlement (CE) 1223/2009 : principes fondateurs
- La personne responsable et ses obligations
- Le Dossier d'Information Produit et l'évaluation de la sécurité
- Sécurité, substances et vigilance
- Les substances réglementées : interdites, restreintes, encadrées
- La cosmétovigilance : détecter et gérer les effets indésirables
- Contrôles du marché, rappels et sanctions
- Étiquetage, allégations et dimension internationale
- L'étiquetage obligatoire et la nomenclature INCI
- Les allégations cosmétiques : encadrement et preuve
- L'exportation hors Union européenne : FDA, Chine et harmonisation
Notions clés du cours
- Règlement (CE) n°1223/2009
- Texte européen relatif aux produits cosmétiques, pleinement applicable depuis le 11 juillet 2013, qui fixe les conditions de mise sur le marché, de sécurité et d'étiquetage de tout produit destiné à être mis en contact a…
- Personne responsable
- Personne physique ou morale établie dans l'Union européenne, désignée pour garantir la conformité d'un produit cosmétique au règlement avant sa mise sur le marché ; il peut s'agir du fabricant, de l'importateur, d'un man…
- Dossier d'Information Produit (DIP)
- Ensemble documentaire tenu par la personne responsable, qui rassemble la description du produit, sa méthode de fabrication, le rapport d'évaluation de la sécurité et les preuves des effets revendiqués, et qui doit être i…
Questions fréquentes
Combien de temps dure « Réglementation cosmétique européenne et internationale : mise sur le marché, sécurité et étiquetage » ?
Environ 30 min d’écoute, réparties sur 59 écrans avec voix-off et 4 quiz d’auto-évaluation.
Que saurai-je faire à la fin ?
Identifier les obligations d'une personne responsable. Vérifier la conformité d'un dossier de sécurité produit. Contrôler un étiquetage et une allégation.
Faut-il un compte ou payer ?
Non : ce cours est accessible sans inscription, et il peut être téléchargé pour l’écouter hors-ligne.
Puis-je lire au lieu d’écouter ?
Oui : choisis « Lire » (texte seul), « Suivre » (voix et texte qui défile), « Écouter » (audio seul) ou « Slides ».
Sources citées dans le cours
- Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, 30 novembre 2009
- Règlement (CE) n°1223/2009, article 4
- Règlement (CE) n°1223/2009, article 11
- Règlement (CE) n°1223/2009, article 23
- Règlement (UE) n°655/2013 de la Commission
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Cours conçu par le Groupe École de Commerce de Lyon. Contenu pédagogique de formation, sans valeur de diplôme.